Prime Macron : davantage de salariés pourront en bénéficier en 2021

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© coffeekai

Instaurée en 2019 à la suite du mouvement des gilets jaunes et reconduite en 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa), plus connue sous le nom de « prime Macron », a de nouveau été reconduite par la loi de finances rectificative pour 2021. Et bonne nouvelle, suite à la hausse du Smic le 1er octobre dernier, davantage de salariés y seront éligibles. Explications.

Qu’est-ce que la prime Macron ?

Depuis 2019, les employeurs qui le souhaitent peuvent octroyer une prime exceptionnelle exonérée d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales à leurs salariés gagnant jusqu’à trois fois le Smic sur les 12 mois précédant son versement.

Le Smic ayant augmenté de 2,2 % au 1er octobre 2021, la prime peut désormais être versée aux salariés gagnant jusqu’à 4 768,41 € bruts par mois, contre 4 631,74 € bruts auparavant.

La prime peut bénéficier :

  • aux salariés, y compris aux apprentis, liés par un contrat de travail,
  • aux intérimaires mis à disposition de l’entreprise,
  • aux agents publics relevant d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ou d'un établissement public à caractère administratif (EPA)
  • aux travailleurs handicapés relevant des établissements et services d’aide par le travail (Esat).

L’employeur peut accorder la prime à l’ensemble des salariés ou seulement à ceux dont la rémunération est inférieure à un certain plafond (qui peut être différent de celui de trois Smic).

Quel est le montant de la prime Macron ?

Cette année, son montant est plafonné à 1 000 €, mais il peut être porté à 2 000 € dans les entreprises :

  • de moins de 50 salariés sans conditions ;
  • dans les plus grandes si elles ont signé un accord d’intéressement avant le 31 mars 2022 ou
  • dans les plus grandes si elles disposent d’un accord d’entreprise ou de branche visant à valoriser les salariés de la « deuxième ligne », c’est-à-dire ceux qui, en raison de la nature de leurs tâches, ont contribué directement à la continuité de l’activité économique pendant la crise sanitaire en 2020 et 2021 (aides à domicile, caissiers, ouvriers du BTP, agents d’entretien, éboueurs, etc.). Cela concerne aussi les employeurs couverts par un accord d’entreprise ou de branche qui prévoit l’ouverture de négociations sur la valorisation des métiers précités dans un délai maximum de 2 mois ainsi que ceux qui ont déjà engagé de telles négociations (ou qui relèvent d’une branche professionnelle ayant déjà engagé ce type de négociations). Le but est de faire en sorte que la prime bénéficie en priorité à ces travailleurs.

Le montant est librement déterminé par l’employeur. Il peut ainsi être modulé en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de la durée du travail et de la durée de présence effective du salarié au cours de l’année.

Quelles sont les modalités de versement ?

La prime peut être versée en plusieurs fois mais l’intégralité de son montant doit être versée au plus tard le 31 mars 2022. Son versement doit figurer sur le bulletin de paie. Attention, la prime ne doit pas se substituer à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, le contrat de travail ou un usage en vigueur dans l’entreprise ou l’établissement public (prime du 13e mois, prime de Noël, etc.).

Anoter

La prime est non imposable et est aussi exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité et pour l'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH).

En 2020, plus de 6 millions de salariés ont reçu une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat d'un montant moyen de 460 euros, selon les chiffres du ministère du Travail.

 

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