« Prime Macron » : certaines entreprises ne pourront plus la verser en 2020

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année prochaine soumet la possibilité de régler une telle somme à une nouvelle condition.

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Seuls les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 Smic peuvent percevoir la prime.
Seuls les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 Smic peuvent percevoir la prime. © Pixel-Shot

Le président de la République l’avait annoncé dans sa conférence de presse du 25 avril. La prime de pouvoir d’achat, parfois appelée « prime Macron », sera bien pérennisée en 2020. Mais le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour l’année prochaine, qui doit être présenté mercredi 2 octobre en Conseil des ministres, ajoute au dispositif une condition susceptible d’en écarter des salariés.

L’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dépendra de « l’existence » ou de « la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement qui pourra exceptionnellement être conclu pour une durée inférieure à 3 ans », indique le gouvernement dans son dossier de presse consacré au PFLSS.

« Aide à la création d’accords d’intéressement »

Les ministères des Solidarités et de la santé et de l’Action et des comptes publics précisent que « des dispositifs d’aide à la rédaction d’accords d’intéressement seront déployés, afin que cette condition ne soit pas un obstacle au versement de la prime dans les petites entreprises ».

La faculté appartenant aux employeurs de verser une prime défiscalisée et exonérée de cotisations sociales pourra toujours bénéficier seulement aux salariés percevant une rémunération inférieure à 3 fois le Smic. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance s’élève actuellement à 1 522 € brut. Si les critères ne sont pas remplis, rien n’empêche les entreprises de verser un bonus, mais ce dernier est alors imposable et assujetti aux cotisations sociales.

Créée en réaction au mouvement des « gilets jaunes », la prime « a été versée au titre de 2019 dans plus de 400 000 établissements, à environ 5 millions de salariés ». Les personnes bénéficiaires ont reçu au total 2,2 milliards €, soit plus de 400 € en moyenne chacune.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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