Prime Macron : combien votre entreprise pourra-t-elle désormais vous verser ?

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fizkes – iStock

L’article 1er du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, présenté jeudi 7 juillet en Conseil des ministres, crée la prime de partage de la valeur, susceptible de bénéficier aux salariés et travailleurs intérimaires ainsi qu’aux agents des établissements publics. Contrairement à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron, le dispositif est pérenne. Il est aussi plus large. Point commun aux deux primes : le paiement est à la discrétion de l’employeur. Voici les règles de la mesure telle que figurant dans le projet de loi initial.

Combien pouvez-vous percevoir ?

Le montant peut atteindre 3 000 euros par personne et par an. Le plafond est relevé à 6 000 euros lorsque la prime est réglée par un employeur :

  • mettant en œuvre à la date de versement, ou ayant conclu au titre du même exercice que celui du versement, un dispositif d’intéressement, lorsque l’employeur est soumis à l’obligation de mise en place de la participation ;
  • mettant en œuvre à la date de versement ou ayant conclu au titre du même exercice que celui du versement de la prime, un dispositif d’intéressement ou de participation, lorsque l’employeur n’est pas soumis à l’obligation de mise en place de la participation.

Le plafond est également de 6 000 euros pour les primes payées par un organisme d’intérêt général et, pour les primes payées aux travailleurs handicapés, par un établissement ou service d’aide par le travail.

La prime est-elle toujours exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu ?

Jusqu’au 31 décembre 2023, elle est totalement exonérée pour les salariés qui perçoivent jusqu’à moins de trois fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) par mois, soit, en tenant compte du montant du Smic en vigueur depuis le 1er mai, 4 936,74 euros brut (1 645,58 euros x 3).

Pour les personnes dont le salaire se situe au-delà de ce seuil, une exonération de cotisations salariales vise la prime. Mais cette dernière est soumise à l’impôt sur le revenu ainsi qu’à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), tandis que le forfait social est appliqué à l’employeur. 

Attention : à partir du 1er janvier 2024, ces règles joueront aussi pour les primes des salariés percevant moins de trois fois le Smic.

À partir de quand pourrez-vous recevoir la prime ?

Les premières primes de partage de la valeur pourront être versées à partir du 1er août prochain, date envisagée d’entrée en vigueur de la mesure.

Une promesse d’Emmanuel Macron

Candidat à sa réélection, le président de la République avait promis dans son programme un triplement de « la prime dite Macron, sans charges ni impôts ». Le dispositif avait été créé en réaction au mouvement des « gilets jaunes ». Les premières primes avaient été versées en 2019. La loi du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour l’année dernière avait posé les règles de la dernière version du dispositif. L’article 4 de ce texte fixait un montant maximal de 1 000 euros ou de 2 000 euros, pour une application entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

S’appuyant sur les premiers paiements de l’année dernière, Bercy avait indiqué en février 2021 à l’Agence France-Presse (AFP) que le montant moyen payé représentait 506 euros, au profit de près de 4 millions de personnes.

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