Pourquoi Emmanuel Macron refuse de taxer les dividendes  ?

Fidèle à sa logique fiscale, le président de la République a rejeté la proposition de la Convention citoyenne pour le climat, y voyant un risque de pénaliser « l’investissement ».

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
3mn de lecture
Convention citoyenne pour le climat
Emmanuel Macron, devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat ce lundi à l’Elysée. © Christian Hartmann – Reuters

Les sociétés distribuant des dividendes ne vont pas subir un alourdissement de leur taxation sous le quinquennat d’Emmanuel Macron. Le chef de l’Etat a annoncé lundi 29 juin écarter la proposition émise par la Convention citoyenne pour le climat visant à taxer les sociétés qui versent des dividendes à leurs actionnaires ou à leurs associés.

« Les entreprises qui distribuent plus de 10 M€ de dividendes annuels, participeront chaque année à l’effort de financement à hauteur de 4 %, et celles dont les dividendes sont inférieurs ou égaux à 10 M€ participeront à hauteur de 2 % », avait recommandé ce groupe de 150 citoyens tirés au sort, sans préciser d’autres critères de taxation. Les sommes récoltées devaient financer un fonds en faveur de la « transformation des outils de production et des entreprises ».

Une telle taxation est susceptible de « décourager l’investissement. Alors qu’il faut au contraire tirer les talents, les entreprises, les investisseurs, tous ceux qui veulent contribuer à rendre notre économie plus sobre en charbon, plus verte », a justifié à l’Elysée, devant les membres de la Convention citoyenne, le président de la République, cité par Le Monde.

La logique macroniste : moins taxer les plus riches

Cette décision s’inscrit dans la logique d’Emmanuel Macron, qui avait promis au cours de la campagne présidentielle de 2017 des mesures favorables dans son esprit à l’investissement et au soutien aux entreprises. Conformément à son programme, le Parlement a supprimé au début du quinquennat l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qu’il a remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Il a créé un prélèvement forfaitaire unique (PFU), marquant une baisse de l’imposition des revenus du capital. 

Malgré la chute de l’activité économique découlant de la crise sanitaire et les graves conséquences sociales de la récession, l’exécutif ne dévie pas de sa politique fiscale. Il se refuse à augmenter les impôts des individus les plus riches ou des plus grandes entreprises.

Comment se partagent les dividendes

Le partage de bénéfices entre les apporteurs de capitaux est la vocation d’une société, du point de vue de la loi. « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter », indique l’article 1832 du Code civil.

Les dividendes désignent la fraction des bénéfices des sociétés reversés aux associés ou aux actionnaires.

En toute logique, une taxation des dividendes est susceptible de toucher plus fortement les plus grandes entreprises, donc les plus polluantes. Pour un grand groupe distribuant 1 Md€ de dividendes, le coût devait atteindre 40 M€. Pour une jeune société distribuant 100 000 € de dividendes, la taxation de 2 % devait représenter 2 000 €.

Les 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat
Le président de la République exclut de mettre en œuvre deux autres mesures préconisées par le groupe, à savoir l’abaissement de la limitation de vitesse sur les autoroutes de 130 à 110 km/heure ainsi que la réécriture du Préambule de la Constitution. Il assure être favorable à la mise en œuvre des 146 autres propositions sur lesquelles les membres de la Convention ont trouvé un accord.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Partager cet article :