Pôle emploi : un seul modèle d’attestation employeur valable à partir du 1er juin

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© SARAH MEYSSONNIER - Reuters Connect

A chaque fin de contrat de travail, l’employeur doit remettre au salarié une attestation Pôle emploi afin qu’il puisse faire valoir ses droits aux allocations chômage. En parallèle, il doit transmettre le document à Pôle emploi.

Depuis 2012, la transmission par voie dématérialisée, depuis l’espace employeur sur le site de Pôle emploi, est obligatoire pour toutes les entreprises de 11 salariés et plus. Seuls les employeurs de moins de 11 salariés et qui ne relèvent pas de la Déclaration sociale nominative (DSN) peuvent choisir de transmettre leur attestation en version papier. Mais attention, à partir du 1er juin, les anciens modèles d’attestation ne seront plus acceptés car ils risquent de ne pas comporter toutes les informations nécessaires au calcul des droits au chômage des anciens salariés. Or, à ce jour, 25 à 30 % des attestations employeur papiers reçues par Pôle emploi sont obsolètes.

Comment transmettre le bon modèle d’attestation employeur ?

Pour être sûr d’utiliser un modèle à jour, Pôle emploi conseille à tous les employeurs, y compris les TPE, de choisir la voie dématérialisée pour transmettre l’attestation et de passer :

  • soit par le logiciel de paie si l’entreprise est dans le périmètre de la Déclaration sociale nominative (DSN) ;
  • soit par l’espace employeur sur Pole-emploi.fr.

Dans les deux cas, l’attestation employeur est transmise automatiquement.

Les entreprises qui souhaitent envoyer le document au format papier peuvent récupérer un modèle valide en contactant le 39 95 ou en se connectant à leur espace employeur sur Pole-emploi.fr.

A noter

Les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations déclaratives s’exposent à une amende prévue par le Code du travail, pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

 

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