Pôle emploi : ce que la réforme va faire perdre à des millions de chômeurs

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© Juanmonino

Sur son site internet, l'Unédic a publié le 7 avril une étude sur les effets estimés de la réforme de l'Assurance chômage, dont les règles du calcul du salaire journalier de référence (SJR) seront modifiées à compter du 1er juillet prochain. Ce SJR est utilisé pour le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). 

Indemnités chômage Pôle emploi : les nouvelles mesures au 1er juillet 2021

Le décret du 30 mars 2021 relatif à la réforme de l'assurance chômage prévoit les mesures suivantes, applicables dès le 1er juillet 2021 : 

  • un nouveau calcul du salaire journalier de référence (SJR, voir lien ci-dessous) 
  • une dégressivité de l'allocation versée par Pôle emploi à partir du 9e mois d'indemnisation 
  • la durée minimale d’affiliation maintenue à 4 mois pour l'ouverture de droits

Si la situation économique s'améliore en octobre, deux de ces mesures seront durcies : 

  • une dégressivité de l'allocation versée par Pôle emploi dès le 7e mois d'indemnisation
  • la durée minimale d'affiliation remontée à 6 mois pour l'ouverture de droits

Comment décidera-t-on d'un nouveau durcissement en octobre ?

Le durcissement des nouvelles mesures (allongement de la durée de cotisation à 6 mois, dégressivité des allocations dès 7 mois...) interviendra à partir d'octobre 2021 si deux critères sont réunis :

  • une baisse de plus de 130 000 demandeurs d'emploi en fin de mois de catégorie A (DEFM A) au cours des 6 derniers mois (hors périodes de confinement national strict d’au mois 4 semaines) ;
  • un nombre de déclarations préalables à l’embauche (DPAE) de plus d’un mois (hors intérim) supérieur à 2,7 millions sur 4 mois consécutifs. 

Selon l'étude de l'Unédic, les prévisions économiques actuelles permettent d'anticiper une amélioration de la situation de l’emploi au 1er semestre 2022. Cependant, l'organisme ne peut pas anticiper le moment où ces deux conditions seront réunies car cela dépendra essentiellement des mesures sanitaires et du rythme de la reprise économique. 

L'Unédic envisage deux scénarios : 

  • Si les réouvertures (commerces fermés, secteur de la restauration, de l'hôtellerie, du tourisme, de la culture) sont très progressives, l'Unédic prévoit une baisse graduelle du chômage et une hausse progressive des embauches.
  •  Si, au contraire, les réouvertures sont plus concentrées dans le temps, l'Unédic s'attend à une baisse du nombre de demandeurs d'emploi et à une hausse des embauches.

Plus de 2 millions d'allocataires moins bien indemnisés par Pôle emploi

Selon l'Unédic, environ 2,8 millions de personnes ouvriront un droit entre juillet 2021 et juin 2022. Parmi elles, près de 300 000 ouvriront un droit avec les règles actuelles, en raison d’une fin de contrat de travail antérieure au 1er juillet 2021.

La première année, la réforme du SJR concernera :

  •  1,15 million d'allocataires qui ouvriront un droit avec une allocation journalière plus faible (de 17 % en moyenne) qu'avec les anciennes règles, tout en ayant une durée de droit plus longue (14 mois en moyenne, contre 11 mois actuellement). 

Lors du retour à une meilleure situation économique, le passage à 6 mois de la condition minimale d’affiliation conduira au cours de la première année d'application à :

  • retarder d’un an ou plus l’ouverture de droits de 190 000 personnes,
  • retarder de moins d'un an l’ouverture de droits de 285 000 personnes (retard moyen de 5 mois).

La réforme de la dégressivité de l'allocation produira ses premiers effets à partir de mars 2022.

  • Entre mars et juin 2022, 35 000 personnes auront une allocation diminuée.  
  •  Sur le second semestre 2022, 25 000 personnes de plus seront concernées.

Qui seront les personnes affectées par la réforme ?

Selon l'Unédic, les demandeurs d'emploi qui seront concernés sont surtout ceux s'inscrivant à la suite de contrats courts ou de mission d'intérim. 

Parmi les personnes qui seront impactées par le nouveau calcul du SJR :

  • plus de 8 sur 10 auront perdu un CDD ou un contrat d’intérim,
  • tous les niveaux de diplôme sont concernés,
  • 14 % recherchent un emploi dans les "services à la personne et à la collectivité", 13 % dans le "transport et logistique", 13 % dans le secteur "Commerce, Vente et Grande distribution", 10 % dans "l’hôtellerie-restauration, le loisir et le tourisme".

Parmi les personnes concernées par la durée minimale d'affiliation de 6 mois :

  • 55 % sont des hommes,
  • environ 9 sur 10 ont perdu un CDD ou un contrat d’intérim,
  • les moins de 26 ans sont minoritaires (33 %) et représentent autour de 160 000 jeunes concernés la première année de mise en œuvre de la réforme, 
  •  la majorité ont un rythme de travail fractionné. 

Les effets attendus du SJR sur les parcours d'emploi

Les nouvelles règles de calcul du SJR, conduiront à indemniser moins les allocataires, mais sur une durée plus longue, en maintenant ou en améliorant le capital de droits.  

L'Unédic estime qu'environ 63 % des allocataires qui seront impactés par la réforme au cours de la première année bénéficieront d’une indemnisation totale inférieure tandis que 23 % percevront une indemnisation supérieure.

Chômage partiel, congé maladie ou maternité : moins d'indemnités de Pôle emploi

De plus, selon une étude de cas réalisée par l'Unédic, sur la demande du syndicat Force ouvrière (FO), les durées de chômage partiel, de congé maladie ou de congé maternité ne seront pas totalement neutralisées, ce qui va minorer l'allocation chômage. Autrement dit, avoir été en chômage partiel, en congé maladie ou maternité pourrait réduire le montant de l'allocation chômage. 

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