Nouveau protocole sanitaire : le télétravail n’est plus un droit pour les salariés

Le document publié mercredi le ministère du Travail ne préconise plus le télétravail en principe. Il allège les obligations des employeurs.

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Protocole sanitaire
Dans des locaux de l’industriel Rafaut, à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), le 17 juin. © Charles Platiau – Reuters

Dans un contexte de recul de la pandémie de Covid-19 en France, le ministère du Travail a publié, mercredi 24 juin un nouveau protocole sanitaire applicable dans les entreprises en dehors de certaines comme les restaurants ou les cinémas, où des règles particulières sont fixées. Le document marque un allègement des obligations de l’employeur au regard de celles figurant dans le protocole applicable jusque-là. Voici les mesures inscrites dans le document.

Fin du télétravail de principe

Le nouveau protocole met fin à la recommandation de principe de pratiquer le télétravail. « Le télétravail n’est plus la norme, mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée », selon le document.

Les personnes fragiles présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19 peuvent néanmoins continuer à travailler en dehors de leur entreprise.

Fin de la règle des 4 mètres carrés minimum pour chaque travailleur

La distanciation d’un mètre entre les personnes doit toujours être mise en œuvre. Mais la nécessité pour l’employeur de mettre à disposition un espace de 4 mètres carrés par travailleur va disparaître.

« Pour des facilités d’usage, il peut être retenu, à titre indicatif, un paramétrage de la jauge à 4 mètres carrés par personne afin de garantir une distance d’au moins un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions », indique le protocole.

« Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique par rapport à tout autre personne », précise le document.

Equipements de protection

Le port du masque peut être imposé si le respect de la distanciation d’au moins 1 mètre est impossible ou s’il existe un risque que cette distance ne soit pas respectée. Le port des gants doit être évité.

Dialogue social et information

L’employeur doit continuer à mettre l’accent sur le dialogue social et sur l’information des salariés au sujet des règles à respecter. L’information doit en particulier bénéficier aux travailleurs détachés, saisonniers, intérimaires ou autres salariés disposant d’un contrat court, ainsi qu’aux personnes susceptibles de développer une forme grave de Covid-19. 

Hygiène

Un nettoyage ou une désinfection doit être mené dans l’entreprise, au moins une fois par jour et à chaque rotation sur le poste de travail.

Les salariés doivent appliquer les mesures d’hygiène préconisées dans l’entreprise, comme le lavage des mains.

Pas de tests ni de prise de température

La pratique des tests et de la prise des températures reste dissuadée. 

df
Timour Aggiouri
Mis à jour le

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