Non-recours aux allocations-chômage : pourquoi la publication d’un rapport tarde autant ?

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Dans une agence Pôle emploi, le 14 mars dans les Hautes-Alpes. - Thibaut Durand/Hans Lucas via Reuters Connect

Le ministère du Travail bloque t-il la parution d’un rapport concernant le non-recours aux allocations-chômage ? Plusieurs députés de gauche réclament cette publication qu’impose la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, souligne le quotidien Libération.

« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalité et les conséquences du non-recours aux droits en matière d’assurance-chômage », impose l’article 62 de ce texte.

Une publication reportée au « début de l’année 2022 »

Dans le cadre de la rédaction d’un rapport d’information de cette loi, enregistré le 19 janvier dernier à l’Assemblée nationale, les députés Sylvain Maillard (La République en marche, LREM) Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) ont demandé à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) « où en était la remise » du document. La DGEFP a répondu que « la possibilité de produire ce rapport était rendue difficile jusqu’ici en raison de la complexification des règles d’éligibilité. La situation serait néanmoins sur le point de changer grâce à une nouvelle base sur la trajectoire professionnelle des demandeurs d’emploi, la base Force, qui compare les sources des fichiers de demandeurs d’emploi et les mouvements de main-d’œuvre issus de la déclaration sociale nominative (DSN) ». Selon Sylvain Maillard et Joël Aviragnet, la publication du rapport était prévue « pour le début de l’année 2022 ».

D’après François Ruffin, la ministre du Travail cherche à empêcher la publication du document élaboré par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère.

« Après renseignements – c’est notre métier –, nous pouvons affirmer que ce rapport existe, qu’il est finalisé, que vous et votre cabinet l’avez relu. Et pourtant, nous, députés, n’avons toujours rien reçu », déplore François Ruffin sur son site, dans un message publié le 9 mars à l’adresse d’Elisabeth Borne.

« Nous vous demandons donc : pourquoi n’a-t-il pas été remis ? Que contient ce rapport pour qu’il soit censuré à quelques semaines ? » de l’élection présidentielle des 10 et 24 avril, s’interroge l’élu, qui a diffusé le lendemain un message similaire sur son compte Twitter et transmis une question écrite à la ministre, parue mardi au Journal officiel.

« La remise du rapport nécessite « encore plusieurs semaines de travail »

La remise du rapport nécessite « encore plusieurs semaines de travail », a affirmé le ministère du Travail à Libération« Les premiers résultats nécessitent d’être approfondis car ils font apparaître que le taux de non-recours serait inférieur à celui des rares études disponibles, ce qui pose des questions », a précisé le ministère.

Le journal affirme que la Dares évalue le nombre à « 500 000 personnes » concernées.

La Confédération générale du travail (CGT) accuse également le gouvernement de blocage. « Je posais la question concernant la publication depuis plusieurs mois au bureau de l’Unédic », rapporte auprès de Merci pour l'info Denis Gravouil, chargé du dossier de l’assurance-chômage au sein de la CGT. Pour le syndicaliste, « la Dares est un des organismes les plus sérieux qui soient sur les sujets sociaux. L’Elysée et Matignon s’opposent à la publication du rapport, qui ne correspondrait pas au récit politique que met en avant Emmanuel Macron dans sa campagne. »

« Des centaines de milliers de personnes sont concernées, pour des centaines de millions d’euros au total », indique Denis Gravouil. Notre interlocuteur énumère, parmi les personnes n’utilisant pas leurs droits à indemnisation, des travailleurs « pas au courant, découragés par les démarches ou ayant subi plusieurs fois des radiations ou reçu des demandes de remboursement de trop-perçus ». Il évoque de « nombreuses assistantes maternelles qui renoncent à faire valoir leurs droits ». Selon lui, il est fréquent qu’une assistante maternelle dont l’un des trois enfants sous sa garde entre à l’école et perdant donc ce travail renonce à demander auprès de Pôle emploi l’indemnisation à laquelle elle a droit. Le syndicaliste cite également le cas des indemnités journalières dues aux conjoints de chômeurs décédés. « Pôle emploi a connaissance de ce décès, en général brutal, mais ne recherche pas systématiquement les ayants-droits pour les informer de la possibilité de percevoir ces indemnités journalières, méconnues. »

Une nouvelle réforme de l’assurance-chômage souhaitée par Emmanuel Macron

La CGT fait un lien entre la non-publication du rapport et le projet d’Emmanuel Macron qui souhaite durcir de nouveau les règles de l’assurance-chômage.

Le président de la République propose une nouvelle réforme de l’assurance-chômage, qui, selon son programme mis en ligne sur le site de sa campagne Avecvous.fr, doit être « plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé ».

Il propose le versement automatique de certaines prestations sociales, à savoir le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, les aides personnelles au logement et les allocations familiales, « pour éviter le non-recours et la fraude », dans le cadre d’un nouveau dispositif de « solidarité à la source ».

Le candidat n’a pas inscrit de mesure similaire pour les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), dues aux chômeurs indemnisés, dont le versement nécessite impérativement l’inscription à Pôle emploi et différentes conditions, notamment le fait de rechercher activement un emploi ou d’accomplir une action de formation.

Si des chercheurs ont déjà examiné ce sujet, la Dares n’a jamais publié d’étude sur le non-recours aux ARE, « pour des raisons politiques », estime Denis Gravouil, qui dit porter « depuis 2014 ou 2015 cette question au bureau de l’Unédic ». L’administration a déjà rendues publiques des données sur le non-recours au RSA et à la prime d’activité.

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