Micro-entrepreneurs : le dispositif Acre sera raboté en 2020

A partir du 1er janvier 2020, le dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs sera limité à la première année d’activité pour les nouveaux entrepreneurs.

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© Elitsa Deykova

Annoncée pour le 1er octobre, la refonte de l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) - le dispositif d’exonération de cotisations sociales - entrera finalement en vigueur le 1er janvier 2020. Au cours d’une audition sur le budget devant la commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a confirmé mardi « un report au 1er janvier ».

La réforme « prévoit l’alignement du niveau d’exonération applicable pour les micro-entrepreneurs sur celui des autres travailleurs indépendants pour éviter les concurrences entre dispositifs », a-t-elle justifié.

Une exonération limitée à la première année de création

Le projet de décret prévoit :

- la suppression de l’exonération dégressive des cotisations sociales sur 3 ans pour les nouveaux micro-entrepreneurs. Elle sera limitée à la première année d’activité, avec un taux à 50 % au lieu de 75 % actuellement

- la baisse du taux d’exonération des autoentreprises déjà créées, passant de 50 % à 25 % en deuxième année, et de 25 % à 10 % en troisième année. 

« Ce projet de refonte augmenterait en moyenne de 100 euros par mois les cotisations sociales des autoentrepreneurs qui en gagnent 800 : c’est une atteinte au pouvoir d’achat des populations les plus fragiles », a réagi dans un communiqué le président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), Grégoire Leclercq.

Des conditions d’éligibilité restreintes

Alors que depuis le 1er janvier 2019, tout créateur et repreneur d’entreprise pouvait bénéficier de l’Acre, le dispositif serait réservé à compter de 2020 - pour les créations d’entreprises - aux demandeurs d’emploi, allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) et jeunes de moins de 26 ans.

« L’Acre est la seule aide qui, sous sa forme progressive en trois ans, permet aux créateurs les plus fragiles de développer leur activité », a déclaré de son côté l’Union des autoentrepreneurs qui s’oppose à la remise en cause du dispositif et souhaite conserver le bénéfice de l’Acre à l’ensemble des populations les plus fragiles, y compris les « travailleurs salariés en situation de précarité ou à temps partiel avec un petit salaire ».

df
Sarah Corbeel
Publié le

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