Masque en entreprise : refuser de le porter sera sanctionné

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© fizkes

A partir du 1er septembre, le port du masque sera obligatoire dans les entreprises, dans les espaces clos et partagés, que ce soit les salles de réunion, les open spaces, les vestiaires ou les couloirs. Seuls les bureaux privés sont épargnés par la mesure, dès lors qu'il n'y a qu'une personne présente.

Que risque le salarié qui ne porte pas de masque ?

Un salarié qui refusera de se soumettre à cette obligation pourra être sanctionné. « Si jamais le salarié refuse de porter le masque, l'employeur lui fera les remarques, il pourra lui donner un avertissement et cela peut être considéré comme une faute », a déclaré Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises (PME), au micro de BFMTV. La sanction pourra même aller jusqu’au licenciement pour faute grave mais pas avant « qu’il y ait eu des discussions avec l’employeur, éventuellement une mise en garde ».

 

 

L’employeur doit-il informer les salariés ?

Oui, l’employeur doit informer les salariés de cette nouvelle obligation par des pancartes ou par l’envoi de mails par exemple. « Si la consigne est clairement donnée mais qu’elle n’est pas respectée, alors des sanctions sont possibles », explique auprès du Parisien Jérémie Aharfi, avocat spécialisé dans le droit du travail. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, l’échelle des sanctions disciplinaires encourues doit être inscrite dans le règlement intérieur. Cela peut aller d’un blâme (ou avertissement), à la mise à pied jusqu’au licenciement.

Le salarié peut-il contester la sanction ?

Oui, s’il considère la sanction disciplinaire injustifiée, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes. Le juge peut annuler la sanction s’il estime qu’elle est injustifiée ou disproportionnée.

Des dérogations au port du masque sont-elles envisagées ?

Dans certains cas, des dérogations au port obligatoire du masque pourraient être accordées. « Il sera étudié, avec les partenaires sociaux, les modalités d’une saisine du Haut Conseil de la santé publique sur les conditions envisageables d’adaptation de cette nouvelle mesure », a indiqué le ministère du Travail dans un communiqué.

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