Les jeunes désormais obligés de se former jusqu'à 18 ans

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© industryview

Chaque année, autour de 80 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucune qualification et 60 000 mineurs ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. Ils sont alors en situation de fragilité sociale et de précarité et rencontrent nombre de difficultés pour s'insérer sur le marché du travail. 

Face à ce constat, et pour remédier à cela, le gouvernement impose à partir de la rentrée 2020/2021 une obligation de formation pour tous les jeunes jusqu’à 18 ans afin d'éviter que ces derniers ne se retrouvent sans emploi, ni formation, ni diplôme. 

Cette obligation est actée dans un décret du Journal officiel paru le 6 août 2020. Ce dernier définit toutes les conditions pour que cette obligation soit remplie, les motifs d'exemption mais aussi le rôle que devront avoir les missions locales chargées de sa mise en œuvre et de son contrôle. 

Quelles sont les conditions pour que cette obligation soit remplie ?

 Les jeunes jusqu'à 18 ans doivent se trouver soit :

  • dans un parcours scolaire ou en apprentissage dans un établissement du second degré, y compris les établissements privés sous contrat et ceux de l'enseignement agricole, et de l'enseignement supérieur ;
  • dans un parcours d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle ;
  • en service civique ;
  • en situation d'emploi.

À savoir

Les jeunes ayant des difficultés liées à leur état de santé et possédant un certificat médical sont exemptés du respect de cette obligation.

Comment sera mis en place ce dispositif ?

Les missions locales veilleront au bon respect de cette obligation de formation et seront habilitées à réaliser des actions de repérage des jeunes en situation de décrochage. Elles proposeront alors un accompagnement adapté à la situation du jeune. 

Elles mettront en place ces actions en travaillant en collaboration avec les établissements scolaires, les centres d'information et d'orientation, Pôle emploi, les structures de raccrochage scolaire (micro-lycées), les écoles de la 2e chance, etc.

En amont, toutes ces institutions signaleront aux missions locales tous les jeunes qui ne respecteraient pas cette obligation de formation. 

Les missions locales inviteront les jeunes à se présenter à un entretien avec leur représentant légal en vue de leur trouver une solution adaptée à leur situation. Cela peut être un retour en scolarité ou en formation ou bien un service d'accompagnement à leur projet professionnel. Elles auront à charge de suivre le bon déroulé du parcours proposé. 

Que se passe-t-il si cette obligation n'est pas respectée ?

Dans le cas où le jeune ne se présente pas à l'entretien, ou s'il abandonne précocement son parcours d'accompagnement ou s'il coupe le contact avec la mission locale chargée de l'accompagner, celle-ci est habilitée à le convoquer avec son représentant légal. 

Sans réponse de la part du jeune dans un délai de deux mois suivant sa convocation, la mission locale en informe le président du Conseil départemental. Celui-ci doit alors trouver d'autres solutions d’insertion et éviter ainsi la marginalisation du jeune concerné.

Un rapport sur la formation obligatoire des jeunes de 16 à 18 ans avait été établi en janvier dernier. Il a été mis en ligne sur le site de la Banque des territoires

 

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