Les chômeurs pénalisés par un nouveau mode de calcul des allocations

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Chômage
© Pheelings Media

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a ignoré l’opposition des syndicats, qui craignent une atteinte aux droits des chômeurs. Lors d’une réunion mardi 2 mars, elle a fait connaître aux organisations syndicales et patronales sa volonté de voir mis en œuvre plusieurs points controversés de la réforme de l’assurance-chômage.

Un nouveau mode de calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) doit entrer en vigueur le 1er juillet. Le montant des ARE, que perçoivent les chômeurs indemnisés, reposera toujours sur le salaire journalier de référence (SJR). Le SJR est calculé suivant le nombre de jours travaillés. Il va être calculé à partir du revenu mensuel moyen du travail, dans le cadre de la réforme. Le ministère du Travail a néanmoins prévu un taux de mensualisation plancher, visant à tenir compte d’un arrêt rendu le 25 novembre 2020 par le Conseil d’Etat.

L’institution avait constaté, au regard de la mesure souhaitée par le gouvernement sans plancher, la possibilité d’une variation « du montant du salaire journalier de référence […], du simple au quadruple en fonction de la répartition des périodes d’emploi au cours de la période de référence d’affiliation de 24 mois ». La juridiction avait annulé cette mesure.

Dans une étude analysant l’impact de la réforme de l’assurance-chômage en date du 12 novembre, l’Unédic évaluait à 840 000 le nombre de personnes susceptibles d’être touchées sur un an par ce nouveau mode de calcul. L’organisme qui gère l’assurance-chômage s’appuyait sur l’hypothèse d’une entrée en vigueur en avril 2021.

Allongement de la durée d’affiliation à l’assurance-chômage

Le gouvernement compte toujours allonger la durée de travail nécessaire pour avoir droit à une ARE. Il souhaite la faire passer de 4 mois à 6 mois de travail sur les 24 derniers mois. Selon l’Agence France-Presse (AFP), la mesure pourra entrer en vigueur au plus tôt le 1er octobre, si les conditions suivantes sont réunies :

  • une diminution de 130 000 chômeurs classés en catégorie A (sans aucune activité) sur six mois ;
  • 2,7 millions d’embauches de plus d’un mois sur quatre mois.

Dégressivité de l’ARE pour les chômeurs à hauts salaires

Les allocations d’aide au retour à l’emploi seront dégressives pour les chômeurs qui percevaient plus de 4 500 € brut mensuels.

La mesure sera mise en œuvre au bout de huit mois à partir du 1er juillet. Si les deux conditions mentionnées sont atteintes, ce délai sera ramené à six mois, précise l’AFP.

Un bonus-malus sur les cotisations d’assurance-chômage

Le gouvernement souhaite voir mis en œuvre en septembre 2022 un bonus-malus sur les cotisations d’assurance-chômage, au terme d’une période d’observation du comportement des entreprises, d’une durée d’un an, dans sept secteurs regroupant des entreprises recourant abondamment aux contrats précaires.

Les critiques unanimes des syndicats

Les cinq syndicats représentatifs au niveau national et interprofessionnel ont diffusé un communiqué commun contre la volonté du gouvernement d’imposer la mise en œuvre de la réforme, une unanimité rare.

La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO ont exprimé mardi, avant la réunion, leur « profond désaccord avec le principe fondateur de cette réforme selon laquelle la baisse des allocations-chômage inciterait à un retour plus rapide à l’emploi »*.

La charge de l’ancien directeur de cabinet de Muriel Pénicaud

Les syndicats disposent d’un allié inattendu en la personne d’Antoine Foucher, qui fut le directeur du cabinet de Muriel Pénicaud, prédécesseur d'Elisabeth Borne au ministère du Travail, et avait, à ce poste, contribué à l’élaboration de la réforme de l’assurance-chômage prise en juillet 2019.

« La réforme, quand elle a été présentée il y a presque deux ans, se justifiait car elle intervenait dans un contexte de croissance économique, avec un nombre de demandeurs d’emploi en repli et des créations d’emploi historiques, a-t-il remarqué dans un entretien au Monde. Elle cherchait à modifier des comportements de tous les acteurs en présence, de façon systémique. »

Antoine Foucher argue de l’évolution de la situation économique et sociale induite par la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19. Selon lui, « si des milliers de cafés et de restaurants sont contraints de fermer leurs portes dans les mois à venir, ou si la saison touristique est encore en recul, quel est le sens de telles dispositions ? » 

Pour cet ex-directeur général adjoint du Mouvement des entreprises de France (Medef), l’exécutif « fait le pari qu’une forte reprise arrivera dès cet été, et que l’assurance-chômage devra alors pousser au maximum les demandeurs d’emploi et les entreprises vers l’emploi durable. Il se peut que la réalité lui donne raison, mais personne n’en sait rien à ce jour ! » Antoine Foucher met également en lumière le « lourd sentiment d’injustice » que sont susceptibles d’éprouver les demandeurs d’emploi visés par la réforme : « dans les efforts légitimes à demander à la France dans le monde post-Covid-19, pourquoi commencer par les chômeurs ? »

Les différents dispositifs de soutien à l’activité, comme l’activité partielle (ancien chômage partiel) et le Fonds de solidarité, ont permis de mettre sous perfusion une partie de l’économie. Mais les incertitudes sont fortes quant aux conséquences économiques et sociales d’un retrait de ces mesures, couplé à une décrue de l’épidémie de Covid-19.

* La Confédération française démocratique du travail, la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres, la Confédération française des travailleurs chrétiens, la Confédération générale du travail et Force ouvrière.

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