Le télétravail total va rester exigé jusqu’à la fin de l’année

L’objectif est de limiter les échanges susceptibles de favoriser la propagation du Covid-19, dans les transports publics et sur les lieux où l’activité est habituellement exercée.

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Télétravail
© TwentySeven

Les entreprises vont devoir continuer à pratiquer le télétravail total jusqu’à la fin de l’année, dans la mesure du possible. « Les règles actuelles s’appliqueront jusqu’aux vacances de Noël », a fait savoir la semaine dernière la ministre du Travail, Elisabeth Borne, aux organisations syndicales et patronales, rapporte le quotidien Les Echos. Interrogé par Dossier Familial, le cabinet d’Elisabeth Borne ne confirme ni ne dément.

Le maintien du recours massif au télétravail permet de limiter les contacts susceptibles de favoriser la propagation du Covid-19, dans les transports publics et dans les locaux où l’activité est habituellement exercée.

« Partout où c’est possible, le télétravail sera à nouveau généralisé », avait indiqué le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, dans son discours du 28 octobre annonçant la mise en œuvre d’un nouveau confinement à partir du surlendemain. Les salariés doivent pratiquer le télétravail total dès lors que leur activité s’y prête. Les entreprises peuvent faire l’objet de contrôles visant à veiller au respect du télétravail.

Réouverture des commerces considérés comme non essentiels

Le président de la République va annoncer, mardi 24 novembre dans un discours télévisé faisant suite à un conseil de défense, les modalités de l’allègement du confinement. 

Emmanuel Macron doit confirmer la réouverture dans les prochains jours de commerces considérés comme non essentiels, tels que les librairies et les magasins de fleurs, qui ne peuvent plus pratiquer au mieux que la vente à emporter et la livraison à domicile. La mesure, ardemment réclamée par les professionnels, vise à soutenir les commerçants indépendants et la consommation à l’approche des fêtes. 

Les salariés des magasins concernés pourront travailler sur les lieux de travail dès lors que l’activité s’y prête.

Est-ce au salarié ou à l’employeur de prendre en charge le coût du télétravail ?

L’annonce d’Elisabeth Borne intervient durant les négociations entre les organisations syndicales et patronales destinées à la conclusion d’un accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail.

Les organisations patronales ont transmis la nuit dernière aux syndicats un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) « pour une mise en œuvre réussie du télétravail », avant une réunion prévue lundi 23 novembre à 15 heures, révèle l’Agence France-Presse (AFP).

Le patronat a fait des concessions aux organisations représentant les salariés, notamment sur le sujet des frais du télétravail. Pour les syndicats, le sujet du coût doit être négocié au sein des entreprises. D’après le document patronal cité par l’AFP, la prise en charge « éventuelle » peut être, « le cas échéant, un sujet de dialogue social au sein de l’entreprise ». La possible allocation forfaitaire couvrant les frais du salarié doit être « exonérée de cotisations et contributions sociales ».

Le Code du travail comporte des dispositions concernant le télétravail. La mise en place du télétravail est en principe possible « dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe » (article L. 1222-9). En l’absence d’un tel cadre, un recours occasionnel au télétravail doit faire l’objet d’un « accord » entre le salarié et l’employeur, formalisé « par tout moyen », d’après le même article.

La loi envisage le recours au télétravail en présence « de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure » (article L. 1222-11).

Mais elle n’évoque pas le sujet de la prise en charge du coût du télétravail, découlant par exemple de l’utilisation du matériel informatique personnel, de la connexion Internet, de l’électricité ou du matériel de bureau. La jurisprudence de la Cour de cassation impose une prise en charge par l’employeur des frais, sauf si le salarié a demandé à pratiquer le télétravail.

Une allocation forfaitaire ou un remboursement sur présentation de notes de frais

Selon les règles des Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf), dans l’hypothèse où l’employeur verse une allocation forfaitaire à ses salariés en télétravail, la somme est exonérée de cotisations sociales si elle est inférieure à :

• 10 € par mois pour un jour de télétravail par semaine ;

• 20 € par mois pour deux jours de télétravail par semaine ;

• 30 € par mois pour trois jours de télétravail par semaine ;

• 40 € par mois pour quatre jours de télétravail par semaine ;

• 50 € par mois pour cinq jours de télétravail par semaine.

« Lorsque le montant versé par l’employeur dépasse ces limites, l’exonération de charges sociales pourra être admise à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié », explique le site urssaf.fr. Le salarié peut donc obtenir un remboursement de ses dépenses sur présentation de notes de frais.

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