Le fonds de solidarité élargi à de nouveaux secteurs

La prime de 1 500 € est prolongée au titre des pertes du mois de septembre pour les entreprises des secteurs protégés, qui a été augmenté ce jeudi des nouveaux secteurs d'activité (fleuristes, blanchisseries, bouquinistes, arts de la table, graphistes). Le formulaire de demande est disponible. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 30 novembre 2020. 

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
8mn de lecture
© Drazen Zigic

C'est l'annonce de Bruno Le Maire, ce jeudi soir. Créé fin mars par l’Etat et les régions pour venir en aide aux très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19, le premier volet du fonds de solidarité (à savoir, la prime de 1 500 €) est élargi à de nouveaux secteurs. 

Outre les secteurs de la l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes et les artistes auteurs, le gouvernement a élargi la liste des secteurs d'activité qui pourront bénéficier de ce dispositif. 

Les 31 nouveaux secteurs concernés également par ce dispositif d'aide

Commerces non alimentaires des zones touristiques internationales ; entreprises du tourisme de savoir-faire ; métiers graphiques, métiers d'édition spécifique de communication et de conception de stand d’espaces éphémères de l’évènementiel ; blanchisseries, teinturerie de détail ; loueurs de voitures ; autocars ; bouquinistes des quais de Paris ; artisans des foires et salons ; fleuristes ; attachés de presse et agences de communication cinéma et vendeurs et distributeurs internationaux ; activités spécialisées de design ; conseil en relations publiques et communications ; nettoyage courant des bâtiments ; autre création artistique ; activité spécialisées, scientifiques et techniques diverses ; activités des agences de publicité ; activités de sécurité privée ; entreprises qui délivrent des visas ; courtier en assurance voyage ; domaines de réception ; reproduction d’enregistrement ; travaux d’installation électrique ; aménageaient des lieux de vente (montage des stands) ; fabrication de structures métalliques et de parties de structure ; fabrication d’appareil d’éclairage électrique ; fabrication et distribution de matériels scénique, audiovisuel et évènementiels ; activité immobilières spécifiques à l’évènementiel ; fabrication de foie gras ; transports spécialisés pour des opérations évènementielles ; sociétés numériques spécialisées pour les activités évènementielles ; fabrication de vêtements de travail.

En outre, la mesure s'adresse désormais aux entreprises de ces secteurs employant jusqu'à 50 salariés (contre 20 jusqu'à aujourd'hui) et qui ont subi une fermeture administrative ou essuyé des pertes jusqu'à 70 % de leur chiffre d'affaires (contre 80 % auparavant). 

Quelles sont les entreprises éligibles ?

Un décret à paraître viendra compléter le décret du 15 août dernier au Journal officiel. Le dispositif s’adresse désormais donc aux entreprises qui :

  • exercent leur activité principale dans un secteur mentionné ci-dessus, ou dans un secteur connexe et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 70 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l'année précédente ou, si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 ramené sur deux mois ou, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019, par rapport au chiffre d'affaires réalisé entre la date de création de l'entreprise et le 15 mars 2020 ramené sur deux mois. La liste précise des entreprises éligibles est précisée à l’article 7 du présent décret ;
  • ont au plus 50 salariés ;
  • ont réalisé moins de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 166 666 €. Pour les celles créées après le 1er mars 2020, le chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être inférieur à 166 666 € ;
  • ont un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € pour les entreprises en nom propre (120 000 € si le conjoint du chef d’entreprise intervient dans l’activité de l’entreprise sous le statut de conjoint collaborateur). Pour les sociétés, la limite est portée à 60 000 € par associé et par conjoint collaborateur ;
  • et ont débuté leur activité avant le 10 mars 2020.

Qui peut toucher l’aide de 1 500 € pour le mois de septembre ?

Le premier volet du fonds de solidarité permet de bénéficier d’une aide mensuelle versée par la DGFiP d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 €.

Cette subvention est reconduite au titre des pertes des mois du mois de septembre 2020. Pour y avoir droit, l’entreprise doit :

  • avoir stoppé son activité en raison d’une mesure d’interdiction d'accueil du public intervenue entre le 1er septembre et le 30 septembre 2020 ;
  • ou avoir subi une perte de chiffre d’affaires d'au moins 50 % au cours de la période mensuelle considérée par rapport à la même période de l’année précédente ou, si elle le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 (ou si l’entreprise a été créée entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 ; ou si l’entreprise a été créée entre le 1er février 2020 et le 29 février 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé en février 2020 et ramené sur un mois ; ou si l’entreprise a été créée après le 1er mars 2020, par rapport au chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 15 mars et ramené sur un mois).

A noter : Pour les entreprises dont le dirigeant bénéficie d’une pension de retraite ou d’indemnités journalières, le montant cumulé de l’aide, de la pension de retraite et des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre de la période mensuelle considérée ne peut pas excéder 1 500 €.

Comment demander la subvention de 1 500 € ?

La demande peut être réalisée à partir de ce jeudi 8 octobre via votre espace particulier (et non l’espace professionnel) sur le site des impôts impots.gouv.fr. Vous avez jusqu'au 30 novembre pour l'effectuer.

Vous devez fournir :

  • une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues et l’exactitude des informations déclarées, ainsi que l’absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement ;
  • une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires ;
  • l’indication, le cas échéant, du montant des pensions de retraite ou des indemnités journalières de sécurité sociale perçues ou à percevoir au titre de la période considérée ;
  • les coordonnées bancaires de l’entreprise.

A noter 
Les entreprises n’ayant pas encore fait la demande d’aide au titre des pertes du mois d'août peuvent encore la déposer jusqu’au 31 octobre.

Quelles aides pour les discothèques ?

Pour soutenir les entreprises du monde de la nuit (notamment les discothèques), un second décret publié le 15 août au Journal officiel élargit, au titre des pertes des mois de juin, juillet et août, le bénéfice du fonds de solidarité. Elles sont éligibles au premier volet du fonds sans condition d'effectif, de chiffre d'affaires et de bénéfice imposable.

En plus de la prime de 1 500 €, elles peuvent bénéficier, jusqu'à la fin de l'année, du second volet du fonds de solidarité qui est renforcé. L’aide complémentaire versée par les régions devient mensuelle et son montant est désormais compris entre 2 000 € et 15 000 €.

Pour être éligible au second volet, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :

  • avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars et le 31 août ;
  • avoir un chiffre d’affaires d’au moins 8 000 € ;
  • employer au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée (condition non applicables aux artistes auteurs) ;
  • ou si l’entreprise réalise un chiffre d’affaires d’au moins 8 000 €, avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 30 juin ;
  • être dans l’impossibilité de régler ses dettes exigibles à 30 jours et ses charges fixes (y compris les loyers commerciaux ou professionnels).

A noter : Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 €. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être supérieur ou égal à 667 €.

La demande d’aide complémentaire est à adresser aux services du conseil régional du lieu de résidence d’ici le 15 octobre au plus tard. Elle doit être accompagnée :

  • d’une déclaration sur l’honneur attestant que la structure remplit bien les conditions d’octroi de l’aide ;
  • d’une description succincte de la situation accompagnée d’un plan de trésorerie à trente jours ;
  • d’une description de son activité.
df
Sarah Corbeel
Mis à jour le

Partager cet article :