Le Conseil d'Etat suspend les nouvelles règles de calcul de l'assurance-chômage

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© SARAH MEYSSONNIER - REUTERS

C’est un coup dur pour le gouvernement et une grande victoire pour ses opposants. Le Conseil d’État a ordonné, mardi 22 juin, la suspension des nouvelles règles de calcul de l’assurance-chômage qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet 2021. 

Un nouveau mode de calcul qui faisait partie intégrante de la réforme très controversée de l’assurance-chômage. 

Le Conseil d’État était saisi par les principales organisations syndicales dans le but de suspendre le décret du 30 mars dernier qui prévoyait la réforme. 

Pas en adéquation avec la crise

Pour justifier sa décision, la plus haute juridiction administrative française met en avant : « les incertitudes sur la situation économique [qui] ne permettent pas de mettre en place » ces nouvelles règles « qui sont censées favoriser la stabilité de l'emploi en rendant moins favorable l'indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. En revanche, le juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même », selon un communiqué repris par l’Agence France Presse à la mi-journée. 

Dans l’exposé de ses motivations, le juge administratif précise son point de vue : « alors même que le contexte économique s’améliore ces dernières semaines, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires. Or, ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu’ils ne choisissent l’alternance entre périodes de travail et périodes d’inactivité. »

Plus de 2 millions de chômeurs peuvent souffler

En mars dernier, l’Unédic, l’organisme qui gère l’assurance-chômage, évaluait à plus de 2 millions le nombre de personnes susceptibles d’être pénalisées par la modification des règles de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dès le 1er juillet prochain.

Le Conseil d’État a donc décidé de suspendre le principal élément de la réforme, à savoir le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) qui devait, dans l’immédiat, impacter plus de 1,15 million de chômeurs qui auraient perdu, en moyenne, 17 % de leur allocation. 

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