Le chômage partiel en 2020… et en 2021

Les entreprises peuvent avoir droit au bénéfice de l’activité partielle, qui permet aux employeurs de conserver leurs salariés, indemnisés à hauteur environ de 84 % de leur salaire net. Mais les règles du chômage partiel seront plus dures à compter du 1er janvier.

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
7mn de lecture
Activité partielle
© :yoh4nn

La mise en œuvre du second confinement, depuis vendredi 30 octobre, a dû provoquer de nouveaux recours à l’activité partielle. Cette dernière, souvent appelée chômage partiel suivant son ancienne dénomination ou encore chômage technique, permet aux employeurs de conserver leurs salariés, indemnisés à hauteur de quelque 84 % de leur salaire net. L’exécutif a mis en place un cadre favorable au chômage partiel pour limiter le nombre de suppressions de poste, que la récession découlant de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 promet de rendre massives.

Dans tous les systèmes d’activité partielle, le salarié reçoit une indemnité de la part de son employeur, sauf cas exceptionnels où l’indemnité lui est versée par l’Agence de services et de paiement (ASP). La somme représente une part de la rémunération horaire brute servant au calcul de l’indemnité de congé payé. L’employeur perçoit une allocation. Voici les trois dispositifs d’activité partielle à connaître.

L’activité partielle

Conditions

L’employeur a le droit de placer ses salariés en position d’activité partielle lorsque l’entreprise est contrainte de réduire ou de suspendre temporairement son activité, notamment pour l’un des motifs suivants :

  • la conjoncture économique ;
  • toute autre circonstance de caractère exceptionnel (article R. 5122-1 du Code du travail), ce qui peut inclure la pandémie.

Selon une brochure publiée par le ministère du Travail, la baisse temporaire d’activité peut prendre deux formes différentes :

  • une réduction du temps de travail en deçà de la durée légale hebdomadaire (35 heures) ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail de l’établissement ;
  • une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement, pendant laquelle les salariés sont en inactivité totale quelle que soit la durée de la fermeture, dans la limite cependant du contingent annuel d’heures indemnisables.

Des secteurs protégés

Les entreprises de certains secteurs bénéficient de règles d’activité partielle particulièrement favorables. Les secteurs concernés sont notamment l’hôtellerie et la restauration, le sport, la culture ou l’événementiel. Les entreprises exerçant leur activité principale dans des secteurs dont l’activité dépend de ces secteurs et subissant une chute de leur chiffre d’affaires d’au moins 80 %, sont également éligibles au dispositif. Tout comme les entreprises relevant de secteurs autres et dont l’activité principale, impliquant l’accueil du public, est interrompue totalement ou partiellement en raison de l’épidémie (hors fermetures volontaires).

Salarié

Jusqu’au 31 décembre 2020, le salarié a droit à une indemnité d’activité partielle représentant 70 % de sa rémunération brute incluse dans le calcul de son indemnité de congé payé, soit quelque 84 % de son salaire net. Le niveau de prise en charge est identique dans les secteurs protégés ou non.

À partir du 1er janvier 2021, le niveau de l’indemnité descendra en début d’année à 60 % dans les secteurs non protégés.  Le niveau applicable aux secteurs protégés n’est pas encore connu.

Employeur

Jusqu’au 31 décembre 2020, dans les secteurs non protégés, l’employeur a droit à 60 % de la rémunération brute. Le niveau atteint 70 % dans les secteurs protégés.

À partir du 1er janvier 2021, l’allocation versée à l’employeur ne représentera plus que 36 % de la rémunération brute dans les secteurs non protégés. Mais le gouvernement est susceptible de réformer à nouveau les règles d’ici au 1er janvier. Le niveau de prise en charge applicable dans les secteurs protégés n’est pas encore connu.

Qui a droit à quoi dans les secteurs non protégés ?

 

Indemnisation du salarié par rapport au salaire brut

Allocation versée à l’employeur par rapport au salaire brut

Jusqu’au 31 décembre 2020

70 %

60 %

À partir du 1er janvier 2021

60 %

36 %

Qui a droit à quoi dans les secteurs protégés ?

 

Indemnisation du salarié par rapport au salaire brut 

Allocation versée à l’employeur par rapport au salaire brut 

Jusqu’au 31 décembre 2020

70 %

70 %

À partir du 1er janvier 2021

?

?

L’activité partielle de longue durée

Définition et conditions

Ce dispositif vise « à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité », selon l’article 53 d’une loi du 17 juin 2020 qui l’a créé. Il s’adresse par exemple aux entreprises des filières automobile et aéronautique, durement pénalisées par les confinements et la récession.

L’employeur peut bénéficier de ce système à condition qu’ait été conclu un accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou un accord collectif de branche étendu sur le sujet. L’accord doit notamment mentionner les réductions de l’horaire de travail pouvant donner lieu à indemnisation et les engagements souscrits par l’employeur en contrepartie, tels que ceux pour le maintien de l’emploi.

La réduction maximale de l’horaire de travail atteint 40 % de la durée légale, soit 14 heures par semaine. Dans des cas exceptionnels, elle peut être relevée à 50 % de la durée légale.

Salarié

Jusqu’au 31 décembre 2020, l’indemnité s’élève à 70 % de la rémunération brute dans les secteurs protégés ou non.

À partir du 1er janvier 2021, la prise en charge sera encore de 70 % dans les secteurs non protégés. Dans les secteurs protégés, le niveau en vigueur à compter du 1er janvier n’est pas encore connu.

Employeur

Jusqu’au 31 décembre 2020, l’employeur reçoit une allocation à hauteur de 60 % de la rémunération du salarié, dans les secteurs protégés ou non.

À partir du 1er janvier 2021, dans les secteurs non protégés, l’allocation représentera toujours 60 % de la rémunération. Le niveau de prise en charge au 1er janvier dans les secteurs protégés n’est pas encore connu.

Qui a droit à quoi dans les secteurs non protégés ?

 

Indemnisation du salarié par rapport au salaire brut

Allocation versée à l’employeur par rapport au salaire brut

Jusqu’au 31 décembre 2020

70 %60 %

À partir du 1er janvier 2021

70 %60 %

Qui a droit à quoi dans les secteurs non protégés ?

 

Indemnisation du salarié par rapport au salaire brut 

Allocation versée à l’employeur par rapport au salaire brut

Jusqu’au 31 décembre 2020

70 %70 %

À partir du 1er janvier 2021

??

Activité partielle des salariés vulnérables ou gardant leurs enfants

Définition

Les salariés considérés comme vulnérables sont notamment ceux :

  • âgés de 65 ans et plus ;
  • ayant des antécédents cardiovasculaires ;
  • présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • se trouvant troisième trimestre de la grossesse.

L’employeur doit permettre à la personne de pratiquer le télétravail. Si ce dernier est impossible, soit des mesures de protection complémentaires sont mises en œuvre, soit le salarié est placé en chômage partiel. 

Les salariés ne pouvant pas télétravailler et devant garder leur enfant en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant ou en raison de l’identification de leur enfant comme cas contact, sont couverts par l’activité partielle, indique le ministère du Travail sur son site.

Salarié

Le salarié reçoit une indemnité représentant 70 % de sa rémunération.

Employeur

L’employeur a droit à une allocation couvrant 60 % du salaire brut. Les niveaux applicables au-delà du 1er janvier ne sont pas connus.

Qui a droit à quoi tous secteurs confondus ?

 

Indemnisation du salarié par rapport au salaire brut 

Allocation versée à l’employeur par rapport au salaire brut

Jusqu’au 31 décembre 2020

70 %60 %

À partir du 1er janvier 2021

??

100 % de la rémunération pour les personnes au Smic

Dans tous les systèmes d’activité partielle, les personnes payées au salaire minimum interprofessionnel de croissance reçoivent 100 % du Smic. L’indemnité du salarié et l’allocation de l’employeur sont calculées sur une rémunération maximale équivalant à 4,5 Smic : l’assiette de calcul est donc plafonnée à ce seuil, même pour les salaires supérieurs à ce seuil.

df
Timour Aggiouri
Mis à jour le

Partager cet article :