La durée du congé paternité va passer à 28 jours

L'extension du congé paternité, annoncée mercredi 23 septembre par Emmanuel Macron, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2021. L’exécutif envisage la possibilité de sanctionner d’une amende de 7 500 € les employeurs en faute.

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Congé de paternité
L’exécutif souhaite faire augmenter à 28 jours la durée du congé paternité. © wingedwolf

Le congé paternité pourra atteindre 28 jours à partir du 1er juillet prochain, a annoncé Emmanuel Macron mercredi 23 septembre, au cours d’un déplacement dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) à Longjumeau, dans l’Essonne. Les pères devront prendre obligatoirement 7 jours de congé, a indiqué le chef de l’Etat.

La mesure va figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, un texte qui doit être présenté le 30 septembre en Conseil des ministres, précise à Dossier Familial l’entourage d’Adrien Taquet, secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles.

L’exécutif envisage même de créer « une contravention » assortie d’une « amende de 7 500 € pour les entreprises qui ne respecteraient pas les règles », ajoute le cabinet, confirmant une information du Monde.

Les couples homosexuels vont pouvoir accéder au congé, assure par ailleurs le cabinet d’Adrien Taquet. Selon les règles en vigueur, dans les couples masculins, « le père biologique pourrait éventuellement » y avoir droit, analysait, dans un rapport rendu public en septembre 2018, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Dans les couples lesbiens, le congé est ouvert à la femme mariée, pacsée ou vivant en concubinage avec la mère.

Un congé de naissance de 3 jours et un congé paternité de 11 jours

Le Code du travail prévoit au profit des pères un congé de naissance d’une durée de 3 jours, l’employeur devant prendre en charge la rémunération correspondante (article L. 3142-1). Des stipulations conventionnelles, comme celles issues de conventions collectives, peuvent fixer des durées plus longues. Le salarié peut demander le bénéfice de ce congé à son employeur, qui n’a pas la possibilité de s’y opposer.

Après la naissance, le père a droit à un congé paternité et d’accueil de l’enfant, d’une durée de 11 jours ou de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples (jumeaux ou davantage, article L. 1225-35). Ce dernier congé est financé par la Sécurité sociale. Le salarié n’a pas l’obligation de prendre un congé paternité.

La seconde partie du congé paternité, soit 21 jours désormais, sera « fractionnable. » Une disposition dont seuls les agents de la fonction publique pouvait jouir. 

La généralisation de la prise du congé

La réforme doit permettre de généraliser l’usage partiel du dispositif, entré en vigueur en janvier 2002, sous le gouvernement de Lionel Jospin. « Le taux de recours est plus élevé parmi les pères ayant un emploi permanent (80 % pour les CDI) ou les fonctionnaires (88 %) que pour ceux dont l’emploi est précaire ou instable (48 % en CDD) » ou que pour les chômeurs (13 %) détaillait l’IGAS, qui recommandait la création d’un congé paternité de « trois ou quatre semaines ».

Une hausse de la durée va dans le sens des préconisations faites par l’IGAS et par la commission présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, qui a remis le 8 septembre son rapport à Adrien Taquet. 

Dans le document, intitulé Les 1 000 premiers jours. Là où tout commence, les experts recommandaient une augmentation à 9 semaines, soit à 63 jours, du congé paternité, susceptible d’« être pris de manière flexible : une partie pourrait être prise après la naissance et l’autre partie à la fin du congé maternel ».

« Partage équitable du travail »

« L’utilisation du congé paternité promeut le partage équitable du travail et de la vie de famille entre parents. Le congé paternité offre ainsi une fenêtre d’opportunité cruciale pour la réorganisation, la négociation de la division des rôles, des tâches et des responsabilités » au sein des couples, indiquait la commission.

« Il favorise en outre non seulement l’équité mais aussi la complémentarité conjugale et parentale autour du bébé et l’installation de configurations relationnelles qui tendent à rester stables dans le temps », justifiaient encore les experts.

La commission recommandait en outre de renforcer l’attractivité du congé parental, en mettant en place « un congé de 9 mois (36 semaines), partageable entre les deux parents, avec un niveau d’indemnisation suffisamment attractif, qui correspondrait à un montant minimum de 75 % du revenu perçu quel que soit le statut. Cela permettrait à l’enfant de rester avec l’un ou l’autre de ses parents pendant toute la première année et d’intégrer ainsi un système d’accueil formel à 1 an ». Mais l’exécutif ne suit pour l’heure pas cette piste.

df
Timour Aggiouri
Mis à jour le

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