Intérimaires, saisonniers, extras : quelles sont les conditions pour percevoir la prime exceptionnelle de Pôle emploi ?

Les travailleurs précaires alternant périodes d’activité et de chômage, durement touchés par la crise sanitaire, pourront toucher une prime mensuelle exceptionnelle de 900 € maximum pour les mois de novembre à février inclus. Conditions, montant, date de versement… Ce qu’il faut savoir.

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© Irina Nisiforova

Les travailleurs précaires, saisonniers, intérimaires ou extras, durement touchés par les conséquences économiques de la crise sanitaire, pourront bien percevoir une prime exceptionnelle de l’Etat pour les mois de novembre 2020 à février 2021. Un décret, publié le 31 décembre au Journal officiel, précise les conditions d’octroi de cette aide.

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Cette prime exceptionnelle s’adresse aux « permittents » – les salariés alternant contrats courts et périodes de chômage (indemnisé ou non) – dont les revenus ont chuté en 2020 en raison d’une forte baisse des missions d’intérim et de contrats à durée déterminée : employés en extra dans la restauration, l’hôtellerie ou l’événementiel, saisonniers, intérimaires, etc.

Pour être éligible, il faut remplir les conditions suivantes :

  • résider sur le territoire national ;
  • être inscrit à Pôle emploi au cours d’un ou de plusieurs mois entre novembre 2020 et février 2021 et avoir actualisé sa situation à la fin de chaque mois ;
  • justifier d’une durée d’activité salariée accomplie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 au moins 138 jours travaillés ;
  • sur la durée totale d’activité exercée en 2019, au minimum 70 % doit avoir été effectuée en CDD ou en contrat de mission d’intérim ;
  • avoir un niveau de revenus inférieur à 900 € au cours du mois écoulé, qu’il s’agisse d’allocations versées par Pôle emploi, la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
  • si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, le montant de l’allocation chômage doit être inférieur à 33 € brut par jour.

Bon à savoir

Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (Arce) ne sont pas éligibles au versement de la prime exceptionnelle.

Quel est le montant de la prime ?

Le montant mensuel de la prime exceptionnelle s’élève à :

  • 335 € net si vous percevez le RSA ;
  • 900 € net maximum si vous ne percevez aucun revenu d’activité professionnelle ni revenu de remplacement (allocations, aides), ni RSA.

En revanche, si vous avez travaillé au cours du mois écoulé, le revenu d’activité professionnelle brut sera pris en compte à hauteur de 60 % et viendra en déduction du montant de la prime.

Par exemple, si vous percevez un revenu de 500 € bruts en décembre, vous devez déduire 60 % de la somme, soit 300 €. Vous recevez 600 € de prime.

De même, si vous percevez une allocation chômage, son montant est déduit en totalité du montant de la prime.

Par exemple, si vous percevez une allocation chômage de 25 € par jour, soit 775 € par mois, le montant de la prime sera de 900 – 775 = 125 €.

Si vous percevez à la fois une allocation chômage et un revenu d’activité, vous devez déduire la totalité de l’allocation chômage et 60 % du revenu brut d’activité.

Quels sont les revenus cumulables avec la prime ?

Certains revenus sont intégralement cumulables avec la prime exceptionnelle :

  • les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ;
  • les pensions de retraite ;
  • les avantages vieillesse ou pensions d’invalidité ;
  • la prime de retour à l’emploi versée dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP),
  • l’indemnité de reclassement (IDR) ;
  • la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE), la Rémunération de fin de formation (RFF) ou la Rémunération publique de stage (RPS) si vous êtes en formation.

Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir la prime ?

Vous n’avez aucune démarche à accomplir. Si vous avez droit à la prime, vous la recevrez automatiquement.

A noter

Si vous avez travaillé pour un employeur public, l'attribution de la prime ne se fera pas de manière automatique. Vous devez contacter votre agence Pôle emploi pour demander à en bénéficier.

Quand la prime est-elle versée ?

La prime est versée mensuellement, à l’exception des primes dues pour les mois de novembre et décembre 2020 qui seront versées en une seule fois à partir du 15 janvier. Vous serez informé du versement par SMS ou par mail.

Bon à savoir

La prime n’est pas soumise à cotisation, ni contribution sociale et elle n’est pas imposable.

Que faire si vous n’avez pas reçu la prime ?

Si vous n’avez pas reçu la prime mais pensez y avoir droit, prenez contact avec votre conseiller Pôle emploi.

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