Inégalités salariales : les femmes travaillent gratuitement à partir de ce mercredi 3 novembre

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Inégalités salariales, dés, femmes, hommes
© Fokusiert

À compter de mercredi 3 novembre, 9 heures 22, les salariées travaillent gratuitement, selon le collectif féministe Les Glorieuses, qui détermine ce seuil symbolique à partir de données d’Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne (UE), concernant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, et du nombre de jours ouvrés dans l’année.

Depuis cinq ans, le seuil symbolique calculé par ce collectif qui édite des lettres d’information, est quasi stable. Il se situait au 7 novembre 2016, au 3 novembre 2017, au 6 novembre 2018, au 5 novembre 2019 et au 4 novembre 2020.

Différentes mesures des inégalités

L’écart de salaire brut entre les femmes et les hommes atteignait 16,5 % en 2019, estime Eurostat dans une enquête parue en février dernier. Les rémunérations de « tous les membres du personnel travaillant dans les entreprises de dix salariés ou plus, sans restriction d’âge et du nombre d’heures » sont prises en compte, explique l’organisme à Dossier Familial.

Les salariées du secteur privé percevaient en 2017 un salaire inférieur de 16,8 % à celui des salariés « en équivalent temps plein, c’est-à-dire pour un même volume de travail », a évalué l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans une enquête parue le 18 juin 2020.

« À cet écart de salaire s’ajoutent des inégalités de volume de travail, les femmes étant bien plus souvent à temps partiel et moins souvent en emploi dans l’année que les hommes. Lorsque l’on tient compte de ces deux sources d’écart à travers le revenu salarial, les femmes perçoivent en moyenne une rémunération inférieure de 28,5 % à celle des hommes », précisait l’Insee.

« Pour les seuls salariés à temps complet, l’écart entre les salaires moyens des femmes et des hommes » s’élevait à 16,3 % en 2017, contre 29,4 % en 1976.

Un principe d’égalité posé en 1972

Une loi du 22 juillet 1972 a posé le principe de l’obligation pour les employeurs d’assurer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale. Ce principe figure depuis le 1er mai 2008 à l’article L. 3221-2 ce Code du travail.

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, portée par l’ancienne ministre du Travail Muriel Pénicaud, a créé l’obligation pour les entreprises employant plus de 50 salariés de publier « chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer » (article 104, article L. 1142-8 du Code du travail).

L’inspection du travail a mené 17 500 contrôles en 2019, a fait savoir le ministère du Travail dans un communiqué diffusé le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Elle a adressé « 300 mises en demeure » et exigé « onze pénalités financières pour non-déclaration de l’index de l’égalité professionnelle ».

Une pétition destinée aux candidats à la présidentielle

Le collectif Les Glorieuses appelle à la signature d’une pétition en ligne destinée aux candidats à l’élection présidentielle qui doit se tenir en 2022. Il propose dans le document d’établir « le principe d’éga-conditionnalité », en vertu duquel « l’accès aux marchés publics » et à « des subventions », mais également l’obtention de « prêts garantis par l’Etat » (PGE) doivent être soumis « au respect de l’égalité salariale », selon le site des Glorieuses.

Une telle mesure « permet de s’assurer que le budget alloué par les fonds publics n’accentue pas les inégalités ». « Dès lors qu’on conditionne l’accès à un marché public d’une valeur de plusieurs centaines de milliers d’euros et qu’on dit à l’entreprise qu’elle pourra y avoir accès si elle respecte une égalité de salaire, tout de suite cette question est prise beaucoup plus au sérieux », a observé auprès de France Inter l’économiste Rebecca Amsellem, fondatrice des Glorieuses.

La mesure ne présente aucun coût pour les finances publiques, argue le collectif. Elle est même susceptible de leur être profitable, en provoquant un surcroît de cotisations sociales et de recettes fiscales découlant de l’impôt sur le revenu et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réglée par les femmes.

Les Glorieuses souhaite également voir une « réévaluation économique de toutes les professions à prédominance féminine ». Les « emplois de soin et d’éducation, très féminisés, ont été cruciaux ces deux dernières années pour la France », note le collectif en référence à leur rôle durant la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19. Les Glorieuses espère enfin la mise en œuvre d’« un congé parental payé de manière équivalente pour les deux parents ».

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