Index égalité hommes-femmes : les PME d’au moins 50 salariés ont jusqu’au 1er mars

Le ministère du Travail a mis à la disposition des PME d’au moins 50 salariés un simulateur, une hotline et des formations pour les aider à calculer leur index de l’égalité professionnelle d’ici le 1er mars.

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
2mn de lecture
© Fokusiert

Il ne reste que quelques jours pour les entreprises de 50 à 250 salariés pour calculer leur index de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Cet outil, créé dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, permet aux employeurs de mesurer où ils se situent en la matière.

Sous la forme d’une note sur 100, l’index se compose de quatre critères – cinq pour les entreprises de plus de 250 salariés – qui évaluent les inégalités entre les femmes et les hommes : l’écart de rémunération, l’écart de répartition des augmentations, le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité, la place des femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations et l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés).

Les PME d’au moins 50 salariés ont jusqu’au 1er mars pour le publier sur leur site Internet et le communiquer à leur Comité social et économique (CES) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte). Les entreprises de plus de 1 000 salariés qui l’ont fait il y a un an doivent, elles, l’actualiser. Quant à celles d’au moins 250 salariés, elles avaient l’obligation de le publier pour le 1er septembre 2019.

Des dispositifs d’accompagnement

Pour aider les PME à respecter leur échéance, le ministère du Travail a mis à leur disposition plusieurs dispositifs :

  • un simulateur en ligne, index-egapro.travail.gouv.fr, qui permet, à partir des données de l’entreprise, de calculer l’index et ses indicateurs et de les transmettre à l’administration
  • une hotline, Allo Index Egapro, joignable au 0 800 009 110 (service gratuit + prix d’un appel), pour répondre aux questions sur les effectifs, les rémunérations, la période à prendre en compte, etc.
  • des stages d’une demi-journée gratuits en présentiel ou à distance. Pour y participer, il faut s’inscrire sur le site demarches-simplifiées.fr.
  • des modules de formation en ligne. Les inscriptions sont à effectuer ici.

Des risques de sanctions en cas de non publication

En cas de résultat inférieur à 75 points, les employeurs devront mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins ce palier dans un délai de 3 ans. Les entreprises qui ne publient pas leur index, ou qui ne prennent pas de plan de correction dès la première année, s’exposent à une pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1 % de leur masse salariale.

La publication de l’index est très attendue par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, qui s’est engagée à supprimer d’ici 2022 l’écart de salaire de 9 % qui demeure à travail égal entre les hommes et les femmes. Alors que 99 % des entreprises de plus de 1 000 salariés avaient publié leur indice le 1er mars dernier, celles de 250 à 999 n’étaient que 68 % à avoir rempli leur obligation le 1er septembre dernier.

Partager cet article :