Heures supplémentaires : le demi-succès de la réforme

Le nombre de ces heures n’a pas bondi depuis le retour de l’exonération de cotisations sociales salariales et de la défiscalisation le 1er janvier 2019.
1mn de lecture
Les heures supplémentaires sont défiscalisées et exonérées de cotisations salariales.
Les heures supplémentaires sont défiscalisées et exonérées de cotisations salariales. © zorandim75

Les effets de la mesure correspondent-ils aux attentes du gouvernement d’Edouard Philippe ? Le nombre d’heures supplémentaires n’a pas bondi malgré le retour de l’exonération de cotisations sociales salariales et de la défiscalisation le 1er janvier 2019, montre l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) dans une étude publiée mardi 10 septembre.

Entre avril et juin, les employeurs ont déclaré 246 millions d’heures supplémentaires, « après 229 millions au premier trimestre », indique l’Acoss dans ce document repéré par le quotidien Les Echos.

« Même ordre de grandeur qu’en 2018 »

« Ce nombre et l’évolution observée entre les deux trimestres sont de même ordre de grandeur qu’en 2018 », ajoute l’Agence, qui ne précise pas les statistiques de l’année dernière.

Sous certaines conditions, les salaires tirés des heures supplémentaires ne sont pas soumis aux cotisations salariales (assurance veuvage et vieillesse, y compris retraite complémentaire) et à l’impôt sur le revenu.

« Le montant de cette exonération (qui s’élève au maximum à 11,31 % de la rémunération) est à ce stade à 411 millions € pour le second trimestre », représentant en moyenne 60 € par salarié concerné, selon l’Acoss. Le montant baisse suivant « la taille de l’entreprise : de 72 € pour les entreprises de moins de 10 salariés, il s’établit à 31 € pour les plus de 2 000 salariés ».

Un cadre plus avantageux pour les employeurs sous Nicolas Sarkozy

Conçu pour traduire le slogan de Nicolas Sarkozy « Travailler plus pour gagner plus », le cadre adopté en 2007, au début de son quinquennat, était plus avantageux pour les employeurs : les cotisations patronales sur les heures supplémentaires étaient également exonérées.

Accusée par la gauche d’avoir contribué à la hausse du chômage et du déficit public, le dispositif avait été supprimé dans sa quasi-totalité sous François Hollande en 2012.

df
Timour Aggiouri
Publié le