Hausse de salaire pour les fonctionnaires les moins bien rémunérés

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Surveillant de prison, de dos, uniforme bleu, casquette bleue
© Gwengoat

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va augmenter le mois prochain. Les fonctionnaires de catégorie C percevant l’équivalent du Smic vont bénéficier de cette mesure.

« Dès le 1er octobre, un agent de catégorie C dans cette situation touchera 37 € supplémentaires de traitement par mois », a souligné le cabinet de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, dans un communiqué diffusé mardi 21 septembre. La revalorisation sera inscrite dans un décret, qui doit être présenté en Conseil des ministres le 29 septembre, selon le cabinet.

Progression du Smic de 2,2 %

Le Smic doit progresser de 2,2 % le mois prochain, ce qui représente une hausse mensuelle de 34,89 € brut, pour atteindre 1 589,47 € brut mensuels pour un plein temps, avait annoncé le 15 septembre le cabinet de la ministre du Travail, Elisabeth Borne.

Le gouvernement vante « la plus forte augmentation » du Smic « depuis 2012 », d’après le communiqué diffusé par le cabinet. Mais il y est en fait contraint par l’application de la loi. L’indice des prix à la consommation (IPC), à l’exclusion des prix du tabac, a atteint « entre novembre 2020 et août 2021 » 2,2 % « pour les ménages du premier quintile, soit les 20 % des ménages ayant les revenus les plus modestes », justifiait le cabinet d’Elisabeth Borne, s’appuyant sur des données de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). 

Selon le Code du travail, « quand l’indice national des prix à la consommation atteint un niveau correspondant à une hausse d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de l’établissement du salaire minimum de croissance immédiatement antérieur », le Smic « est relevé dans la même proportion à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l’indice » (article L. 3231-5).

Si, comme l’a noté Amélie de Montchalin dans un entretien aux Echos, « la loi » n’« imposait pas » de faire progresser les plus bas salaires des fonctionnaires, politiquement, le gouvernement ne pouvait exclure d’une telle mesure les agents de la fonction publique les moins bien payés.

Une « conférence sur les perspectives salariales »

La ministre a mis en avant la revalorisation mardi au cours d’une réunion avec les représentants de neuf organisations syndicales et des employeurs de la fonction publique. Cette réunion ouvre une « conférence sur les perspectives salariales », qui « doit permettre de dresser un bilan des mesures prises depuis quatre ans et d’établir un diagnostic commun du système actuel de carrières et de rémunération dans la fonction publique », précise le cabinet d’Amélie de Montchalin.

La conférence, d’une durée prévue de six mois, doit porter sur « l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais aussi l’équité de rémunération entre les métiers et les filières, l’attractivité et le système de carrières, ainsi que les contractuels », des « chantiers essentiels », d’après le cabinet.

Le 6 juillet, la ministre avait annoncé un relèvement des plus bas salaires, « pour tenir compte de l’inflation », et une modification des « grilles » salariales, afin que ces dernières « soient plus lisibles et permettent de réelles progressions de carrière », a-t-elle dit aux Echos.

Les syndicats souhaitent un dégel du point d’indice

Tout en participant aux réunions, les syndicats souhaitent un dégel du point d’indice de la fonction publique, utilisé pour le calcul du salaire brut des fonctionnaires. Depuis une revalorisation intervenue le 1er juillet 2010, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le point d’indice a progressé à deux reprises, à la fin du mandat de François Hollande, le 1er juillet 2016 et le 1er février 2017.

La Confédération générale du travail (CGT), la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP), la Fédération syndicale unitaire (FSU) et Solidaires, ont adressé le 16 septembre à Amélie de Montchalin une lettre rappelant leur « attachement à la valeur du point comme élément central et indépassable de la rémunération des agentes et agents de la fonction publique », rapporte l’Agence France-Presse (AFP). D’autres syndicats tiennent un discours plus ouvert.

Ces quatre organisations, ainsi que Force ouvrière (FO) et des organisations d’étudiants et de lycéens, appellent à une grève et à des manifestations le 5 octobre en faveur des salaires, de l’emploi et des conditions de travail et d’études.

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