Fonds de solidarité : les indépendants peuvent demander l’aide de 1 500 € en ligne

Les entreprises employant 10 salariés maximum ont la possibilité d’obtenir ce soutien financier par une simple démarche en ligne. Dès le 15 avril, celles en grande difficulté pourront solliciter une aide supplémentaire de 2 000 €.

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Un bar parisien le 14 mars. Les commerces non indispensables ont dû cesser leur activité à minuit.
Un bar parisien le 14 mars. Les commerces non indispensables ont dû cesser leur activité à minuit. © Benoit Tessier – Reuters

Les très petites entreprises (TPE) qui subissent l’impact économique de la pandémie de coronavirus et du confinement peuvent avoir accès à deux aides financées par le Fonds de solidarité mis en place par l’Etat et les régions, la première de 1 500 €, la seconde de 2 000 €.

Qui est éligible à l’aide de 1 500 € ?

Les commerçants, artisans, professionnels libéraux et autres personnes exerçant une activité indépendante, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association, etc.) et leur régime fiscal et social. Si vous êtes micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur), vous avez droit à l’aide. Mais différents critères doivent être remplis.

Dans le détail, peuvent prétendre à l’aide les TPE employant jusqu’à 10 salariés maximum. Sur le dernier exercice clos, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 1 million €, et le bénéfice annuel imposable est nécessairement inférieur à 60 000 €.

En outre, votre entreprise doit avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou, pour les demandes faites à partir du 3 avril, perdu 50 % de chiffre d’affaires en mars par rapport au même mois de l’année 2019. Dans la précédente version du dispositif, la perte devait atteindre 70 %.

Votre entreprise a été créée après mars 2019 ? Le chiffre d’affaires mensuel moyen est pris en compte.

N’ont pas droit au dispositif :

  • les entreprises ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020 ;
  • celles qui ont eu une déclaration de cessation de paiement (dépôt de bilan) avant le 1er mars dernier.

Qui sera éligible à l’aide complémentaire ?

Cette aide sera attribuée aux entreprises les plus en difficulté employant au moins 1 salarié.

Les dirigeants doivent :

  • se trouver dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à échéance de 30 jours ;
  • avoir subi un refus d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Comment demander l’aide de 1 500 € ?

Généralement, pour demander l’aide, vous devez vous connecter à votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Dans votre messagerie sécurisée, vous trouvez sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19 ». La Direction générale des finances publiques (DGFiP) traite les dossiers.

Comment demander l’aide complémentaire de 2 000 € ?

Vous devrez faire la démarche à compter du 15 avril auprès des services de votre région, qui instruiront les dossiers.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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