Fonds de solidarité : ces milliards d'euros d'aides distribués aux entreprises sans contrôle

Alors que l’État a versé plusieurs milliards d’euros d’aides aux entreprises ces derniers mois, il est l’heure de faire les comptes du côté de Bercy où l’on déplore des fraudes massives commises principalement au printemps dernier.

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© Fibonacci

Le fameux « quoi qu’il en coûte » prononcé il y a un an par Emmanuel Macron a grandement dicté la réponse gouvernementale à la crise du coronavirus. Prise en charge du chômage partiel, prêts garantis par l’État et fonds de solidarité : des dizaines de milliards d’euros ont été consacrés à tenter de préserver l’économie des conséquences de la pandémie en soutenant les entreprises.

Concernant le fonds de solidarité, plus de 15 milliards d’euros ont été versés en un an à environ deux millions de petites et moyennes entreprises dont l’activité a été particulièrement touchée, voire totalement arrêtée, par les mesures sanitaires (confinement, couvre-feu, interdiction des rassemblements, fermeture des bars, restaurants, théâtres, boîtes de nuit… etc.). Des milliards versés en urgence par le gouvernement, mais dont certains ont abusivement profité depuis le mois de mars, comme le constate Le Canard Enchaîné, cette semaine.

Des dizaines de millions d’euros détournés

Selon un employé de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), cité par le palmipède, environ 30 à 40 % des fonds ont été accordés à tort au début de la crise. Une syndicaliste de l’institution explique : « C’était panique à bord […] Il fallait soutenir à tout prix pour éviter un désastre économique. Nous disions oui à tout. »

Toujours selon le Canard, au début de la crise, les demandes étaient validées en moyenne « en trois ou quatre jours », les contrôles – visiblement sommaires – étaient effectués par des algorithmes et ce sans la moindre vérification humaine. Une organisation qui a laissé libre court à la fraude massive. En juillet dernier, un contrôle réalisé par la DGFiP sur un échantillon de 92 000 entreprises révélait plus d’un tiers de fraude pour un montant estimé à 44 millions d’euros. Depuis, selon l’hebdomadaire satirique, seuls 4 millions d’euros ont été récupérés par Bercy…

« Déclencher une procédure contre plusieurs dizaines de milliers de petites boîtes demande beaucoup de travail. Pas rentable pour récupérer en moyenne, 1300 euros par entreprise » déplore la même syndicaliste de la DGFiP dans les colonnes du Canard Enchaîné.  

Des techniques de fraude diverses

La générosité soudaine du ministère de l’Économie et des Finances a suscité de nombreuses vocations chez les « petits patrons » en mal d’argent frais. « Certains ont envoyé jusqu’à une douzaine de demandes pour la même société », selon Bruno Le Maire, cité par Le Canard. D’autres ont tous simplement trouvé opportun de changer de domaine d’activité d’un mois à l’autre pour recevoir les faveurs de Bercy. Certains même, n’ont pas hésité à déclarer leur chiffre d’affaires annuel sur un seul mois et ce afin de bénéficier d’une aide accrue !

Le journal satirique cite par ailleurs un cas assez répandu : « Ces fast-foods qui réalisent, en vente à emporter, un chiffre d’affaires supérieur à celui d’avant la crise. […] Ils bénéficient du fonds et économisent, puisqu’ils sont autorisés à ne pas déclarer au fisc les recettes de la vente à emporter. »

Des contrôles renforcés qui ralentissent le processus

Toutefois, depuis l’automne, la Direction générale des Finances publiques a décidé de serrer la vis en accentuant les contrôles et les vérifications en amont de l’acceptation des dossiers.

Des contrôles qui ralentissent la délivrance des aides pour les entreprises dans le besoin. A la mi-février, 15 % des dossiers déposés au titre du mois de décembre étaient toujours en attente de traitement. Un retard dans le versement de ces aides évalué à plusieurs semaines par le ministre de l’Économie et des Finances.

Bruno Le Maire a d’ailleurs affirmé que 250 contractuels seront recrutés afin d’accélérer le traitement des dossiers toujours en attente.

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