Fonction publique : les règles du télétravail assouplies pour les personnes handicapées et les femmes enceintes

Vous pouvez désormais obtenir une dérogation pour travailler à distance plus de 3 jours par semaine.
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Les fonctionnaires enceintes peuvent obtenir de « télétravailler » plus de 3 jours par semaine.
Les fonctionnaires enceintes peuvent obtenir de « télétravailler » plus de 3 jours par semaine. © AntonioDiaz

Les fonctionnaires ont, en principe, droit à 3 jours de télétravail par semaine maximum. Mais les personnes handicapées et les femmes enceintes peuvent obtenir de travailler à distance à une fréquence hebdomadaire supérieure, prévoit un décret paru mercredi 26 juin au Journal officiel, entré en vigueur jeudi.

Les agents « dont l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse le justifient » ont la faculté de demander une dérogation pour dépasser le plafond de 3 jours, indique le texte. Jusque-là, seul l’état de santé permettait d’obtenir une telle mesure.

La dérogation est accordée « après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail », précise le décret. Elle s’applique pendant 6 mois au plus et peut être renouvelée une fois, par période d’autorisation du télétravail, toujours après avis d’un de ces praticiens.

La demande de dérogation est exprimée par un agent en situation de handicap ? Des aménagements de poste nécessaires doivent être mis en œuvre.

Les 3 fonctions publiques

Les 3 fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) sont concernées.

Selon sa notice, le décret met en œuvre des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 30 novembre dernier.

df
Timour Aggiouri
Publié le