Fermeture des écoles : est-il possible de modifier les dates de ses congés ?

Avec le décalage des vacances scolaires, certains parents se retrouvent à avoir des congés à des dates ultérieures. Le ministère du Travail demande aux employeurs de faciliter la modification des dates de congés des salariés dans cette situation.

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© fizkes

La modification du calendrier des vacances scolaires – unifiées du 10 au 26 avril pour toute la France – chamboule le programme de nombreux parents qui avaient déjà posé leurs congés aux anciennes dates. A l’issue d’une réunion avec les organisations syndicales et patronales au sujet de l’impact de la fermeture des établissements scolaires et du décalage des vacances scolaires jeudi 1er avril, le ministère du Travail a invité les employeurs à faciliter la prise de congés des salariés ayant des enfants sur les nouvelles dates.

Les employeurs incités à faire preuve de souplesse

« En droit commun, la période de prévenance est habituellement d’un mois pour poser ses congés », rappelle le ministère du Travail dans un communiqué. Mais « en bonne entente entre le salarié et l’employeur, il peut être décidé de modifier les dates de congés initialement prévues dans un délai plus courts », ajoute-t-il.

Concrètement, cela signifie que :

  • les parents de la zone A pourront partir en vacances aux dates prévues puisque les dates de congé ne changent pas pour eux ;
  • les parents de la zone B, en vacances initialement du 24 avril au 10 mais, pourront demander d’avancer leurs congés de 15 jours ;
  • les parents de la zone C, en vacances initialement du 17 avril au 3 mai, pourront demander d’avancer leur semaine de congé si elle était prévue du 25 avril au 3 mai.

Mais l’employeur n’est pas obligé d’accepter de décaler les jours de congés. S’il refuse, le salarié pourra être placé en activité partielle. Ce dispositif s’adresse aux salariés de droit privé qui sont contraints de garder leurs enfants âgés de moins de 16 ans ou handicapés. Pour en bénéficier, les deux parents doivent être dans l’incapacité de télétravailler. Attention, un seul des deux parents peut être placé en chômage partiel.

Les employeurs peuvent imposer la prise de jours de congés ou de RTT

« Dans certains cas, la possibilité pour l’employeur d’imposer au salarié la prise de jours de congés ou de RTT, prévue par l’ordonnance du 16 décembre 2020, pourra également être utilisée », ajoute le ministère du Travail. Cette ordonnance permet à l’employeur, sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche, d’imposer ou de déplacer, jusqu’au 30 juin, six jours de congés payés au maximum, en respectant un préavis d’au moins un jour franc. Il peut également, par décision unilatérale cette fois, imposer ou modifier, sous préavis d’un jour franc, les dates des RTT, des jours acquis en forfait jour ou des  jours déposés sur le compte épargne-temps (CET) dans la limite de 10 jours.

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