Précarité des jeunes : faut-il accorder le RSA aux moins de 25 ans ?

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Assistante sociale, jeune femme
© GeorgiNutsov

Les dommages économiques et sociaux de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 doivent-ils pousser à permettre le versement du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de 25 ans sans ressources et à ainsi briser une règle datant de plus de trente ans ?

Depuis un an, la pauvreté chez les jeunes adultes s’est accru, en raison notamment de l’arrêt ou du ralentissement de nombreux secteurs qui les employaient massivement, comme l’hôtellerie, la restauration ou les établissements culturels. La crise économique a assombri les perspectives d’embauche pour les jeunes, en particulier pour les moins qualifiés, et plus globalement, leur avenir. Le chômage risque de s’accroître encore.

Généralisé par une loi du 1er décembre 2008 durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy (2007-2012), le revenu de solidarité active ne peut être attribué aux jeunes de 18 à 25 ans sans ressources, sauf au titre d’exceptions très restreintes : parents isolés, parents d’un enfant nés ou à naître et personnes ayant exercé une activité professionnelle pendant au moins deux ans à temps plein au cours des trois ans précédant la date de la demande. La non-éligibilité aux personnes de moins de 25 ans concernait déjà le revenu minimum d’insertion (RMI), créé sous la présidence de François Mitterrand (1981-1995) par une loi du 1er décembre 1988.

Le RSA, « l’option la plus simple » contre la précarité des jeunes de 18 à 25 ans

Laurent Berger, secrétaire général de la Confédération française du travail (CFDT), Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et Pascal Mayaux, qui préside la Fédération des associations générales étudiantes (FAEG), ont publié une tribune au Monde pour réclamer étendre le RSA au public des moins de 25 ans, y voyant « l’option la plus simple » contre la précarité.

Pour eux, une telle mesure « aurait le mérite de ne pas ajouter un nouveau dispositif à tous ceux qui existent déjà. L’accès effectif aux droits sociaux est d’ailleurs l’un des enjeux, avec le relèvement des minima (sociaux). Il serait en tout état de cause paradoxal de prendre appui sur les insuffisances du RSA pour récuser son extension aux jeunes », précisent les trois auteurs, appelant à un meilleur « accompagnement » des allocataires de la prestation.

La majeure partie de la population soutient une extension de l’éligibilité du revenu de solidarité active aux personnes de moins de 25 ans, à en croire un sondage. Selon cette étude réalisée les 10 et 11 février EcoScope OpinionWay-Square pour Les Echos et Radio Classique, 68 % des Français interrogés ont dit être favorables à une « extension des droits au RSA pour les personnes âgées de 18 à 24 ans ». Dans le détail, 27 % des personnes interrogées sont « tout à fait favorables » et 41 % « plutôt favorables ». Le sondage a été mené auprès de 1 002 personnes.

Le gouvernement préfère développer la garantie jeunes

Le gouvernement et la majorité rejettent une telle réforme. La ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, Elisabeth Borne, a co-signé une tribune au Monde sur le sujet avec Ambroise Méjean, délégué général des Jeunes avec Macron, le mouvement de jeunesse du parti présidentiel, La République en marche (LREM).

« À 20 ans, on souhaite pouvoir tracer le chemin de son avenir. Bien sûr, les aides financières peuvent venir combler certains manques. Mais elles ne sont pas et ne doivent pas être une fin en soi. Aucun jeune en situation de précarité n’aspire à des prestations comme seul horizon. Il souhaite surtout pouvoir trouver une formation ou un emploi pour en sortir », écrivent Elisabeth Borne et Ambroise Méjean.

Les deux auteurs mettent en avant un défaut de la prestation sociale : « plus d’un allocataire sur deux au RSA depuis moins de six mois ne bénéficiait pas d’accompagnement vers l’emploi ». Ils défendent le développement de la garantie jeunes.

Ambroise Méjean avait obtenu le 22 janvier un rendez-vous avec la ministre déléguée chargée de l’Insertion, Brigitte Klinkert, pour transmettre les propositions des Jeunes avec Macron sur la jeunesse et évoqué le plan « Un jeune, une solution », présenté en juillet 2020 par le gouvernement, a indiqué à Dossier Familial le cabinet de cette membre du gouvernement.

En janvier, au Sénat, à l’occasion de l’examen d’une proposition de loi socialiste visant à étendre le bénéfice du RSA, rejetée par la Haute assemblée, à majorité de droite, le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des familles, Adrien Taquet, avait évoqué la garantie jeunes.

« C’est non pas en permettant aux jeunes de 18 à 25 ans d’avoir accès au RSA que nous lutterons efficacement contre la pauvreté des jeunes, mais bien en créant, nous en sommes convaincus, les conditions d’une meilleure insertion sociale et professionnelle », avait dit Adrien Taquet, rapporte le Sénat. Le secrétaire d’Etat avait notamment argué d’une prochaine « augmentation des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi, à savoir la garantie jeunes et le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie ».

… en fixant de nouvelles règles

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a annoncé le 16 février une hausse des moyens alloués aux missions locales, afin d’améliorer l’insertion des « jeunes les plus éloignés de l’emploi », à hauteur de 140 M€, pour un budget total de 495 M€. 

« En 2020, plus de 600 000 jeunes ont rejoint un parcours d’insertion vers l’emploi du plan ‘‘Un jeune, une solution’’, a-t-elle fait savoir. En 2021, le gouvernement prévoit près d’un million de solutions d’insertion aux jeunes les plus éloignés de l’emploi, parmi lesquelles 200 000 places en garantie jeunes. » 

Elisabeth Borne a vanté un assouplissement des conditions et des modalités de mise en œuvre du parcours, selon son communiqué, qui apporte les détails suivants :

  • un jeune n’a plus nécessairement besoin de se déclarer fiscalement autonome pour être éligible à la garantie jeunes, le conseiller de la mission locale pouvant exceptionnellement attester de sa situation de précarité et de rupture vis-à-vis de sa famille ;
  • le plafond de ressources peut être évalué sur les trois ou les six derniers mois, suivant l’appréciation la plus favorable pour chaque jeune ;
  • la durée du parcours peut se situer entre neuf et dix-huit mois.

Les personnes en situation de handicap peuvent obtenir la garantie jusqu’à l’âge de 30 ans.

Le fonctionnement de la garantie jeunes

Le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) a été créé par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Proposé par les missions locales, il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus.

Chaque phase d’accompagnement est susceptible de compter :

  • des périodes de formation ;
  • des situations professionnelles, dont des périodes de mise en situation ;
  • des actions spécifiques dans le cadre de l’accompagnement social et professionnel ;
  • des actions portées par d’autres organismes susceptibles de contribuer à l’accompagnement.

Les personnes suivant un tel parcours et dont les ressources ne dépassent pas 1 243,67 € par mois peuvent avoir droit à la garantie jeunes, d’un montant maximal de 497 € par mois. L’allocation peut être cumulée sans limite avec des revenus d’activité ne dépassant pas 300 € par mois. Elle est dégressive à partir de ce seuil. Son versement est supprimé si le total des ressources atteint 1 243,67 €.

Une expérimentation d’un revenu compris entre 300 et 400 € à Lyon

Des élus locaux prennent des initiatives en vue de créer un revenu minimal spécifique aux personnes de moins de 25 ans. Selon Le Monde, la métropole de Lyon compte expérimenter la création d’un revenu minimal compris entre 300 et 400 €, pour les jeunes de 18 à 25 ans sortis du système scolaire et des dispositifs d’aide. La mesure, portée par le maire et président écologiste de la métropole, Grégory Doucet, doit être débattue au prochain conseil métropolitain, le 15 mars, les premiers versements étant prévus en juin.

 

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