Chômage : découvrez le questionnaire qu’utilise Pôle emploi pour contrôler les chômeurs

9 min de lecture

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
À Toulouse, le 22 septembre 2021. - © Thomas Baron/Hans Lucas via Reuters Connect

Les chômeurs inscrits à Pôle emploi sont susceptibles de faire l’objet de vérifications concernant leurs démarches de recherche de travail. Dossier Familial s’est procuré le questionnaire que l’organisme peut transmettre aux chômeurs par courrier ou courriel dans le cadre du contrôle de la recherche d’emploi (CRE), en les invitant à y répondre sous deux semaines et à lui communiquer des documents justificatifs.

« Le questionnaire ne sera pas envoyé dans le cas où les informations disponibles dans le dossier du demandeur d’emploi mettent en évidence l’effectivité d’une recherche active et régulière en vue de trouver un emploi », assure à Dossier Familial la direction générale de Pôle emploi, citant à titre d’exemples de démarches « l’envoi de candidatures, l’entrée en formation, la participation à une prestation ou la création d’une entreprise ».

Les données de recherche d'emploi observées à la loupe

« Les conseillers en charge du contrôle de la recherche d’emploi mettent en place ce contrôle en réalisant un examen approfondi du dossier », selon la direction générale de l’organisme. « Les éléments à disposition dans le dossier informatique du demandeur d’emploi mettent en visibilité les actions de recherche d’emploi mises en œuvre, leur fréquence et leur régularité, et permettent de mesurer si le demandeur d’emploi est engagé dans une recherche active », ajoute-t-on de même source.

Les agents analysent les données en prenant « en compte la situation personnelle » du chômeur ainsi que « la situation personnelle du marché de l’emploi local ». Le contrôle est toujours mené « de façon personnalisée ». Mais si « les informations disponibles dans le dossier du demandeur d’emploi sont insuffisantes, le conseiller envoie ce questionnaire et planifie un rendez-vous téléphonique pour faciliter l’échange avec la personne dans un délai maximum de 15 jours ». Vous « pouvez remplir le questionnaire soit avant, soit pendant l’entretien ».

La radiation en l'absence de réponse

Dans la lettre introduisant la série de questions, le ton est donné : des sanctions sont possibles. « Je vous rappelle que l’absence de réponse à ce questionnaire ou l’absence de justificatif peuvent nous amener à prononcer votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi ainsi que la suppression de votre allocation si vous êtes indemnisée, conformément aux dispositions du Code du travail », est-il écrit à une chômeuse.

Pour montrer que la menace est fondée juridiquement, le document cite un extrait de l’article L. 5412-1 de ce code, prévoyant qu’une « personne » ne pouvant « justifier de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou reprendre une entreprise » est susceptible de faire l’objet d’une radiation. Pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), la décision de radiation est communiquée « au président du conseil départemental, qui pourra décider d’interrompre le versement de ce revenu », les départements finançant cette prestation sociale.

© Document exclusif « Dossier Familial »

L’absence de réponse au questionnaire, tout comme l’absence de réponse à l’appel téléphonique, peut donner lieu à une radiation, confirme à Dossier Familial une source au Syndicat national unitaire (SNU) de Pôle emploi, affilié à la Fédération syndicale unitaire (FSU).

Quelles sont les questions adressées par Pôle emploi aux chômeurs contrôlés ?

Le maintien de la recherche d’emploi

La première question est formulée ainsi : « Etes-vous toujours à la recherche d’une activité professionnelle (salariée ou non salariée) ? » Vous pouvez répondre :

  • par « Oui », en précisant le ou les postes que vous recherchez ;
  • par « Non », en indiquant pourquoi vous avez cessé votre recherche ;
  • par « Je rencontre des difficultés dans ma recherche d’emploi », en décrivant ces difficultés.

Vos démarches pour reprendre une activité salariée

« Quelles sont vos démarches pour retrouver une activité salariée ? », est-il demandé au titre de la deuxième question. Vous devez alors indiquer quels canaux vous utilisez pour rechercher un travail :

  • offres disponibles sur Pôle emploi ;
  • réseaux professionnels ou sociaux ;
  • sites Internet (d’offres d’emploi) ;
  • applications de recherche d’emploi ;
  • sociétés d’intérim ;
  • cabinets de recrutement ;
  • revues professionnelles ou journaux ;
  • salons professionnels de recrutement ;
  • autres canaux.

Les modalités d’envoi de vos candidatures

« Comment faites-vous pour candidater à un emploi ? » La troisième question porte sur les modalités de transmission de votre demande. Vous pouvez cocher les cases correspondant aux éléments suivants :

  • envoi d’un CV et d’une lettre de motivation par courriel ou par courrier ;
  • profil rendu visible sur le site Pole-emploi.fr ;
  • diffusion de votre CV dans les espaces de recrutement en ligne des entreprises ;
  • appels téléphoniques aux entreprises ;
  • dépôt de votre CV à l’accueil des entreprises ;
  • diffusion de votre CV sur des sites de recherche d’emploi ;
  • recours à votre réseau personnel ;
  • autres.

Nombre de candidatures transmises chaque mois

Pôle emploi vous interroge ensuite ainsi : « Combien de candidatures déposez-vous chaque mois ? ». Il s'agit ici de quantifier à quel point vous êtes actif dans votre recherche.

⚠ Attention 
Un tableau de bord, avec copie des candidatures, vous sera demandé (voir plus loin). 

Autres démarches accomplies pour faciliter votre recherche d’emploi

La cinquième question concerne les autres démarches accomplies pour faciliter votre recherche : « Avez-vous effectué d’autres démarches pour faciliter votre recherche d’emploi ? » Vous pouvez répondre positivement ou négativement à cette interrogation. Si vous cochez la case « Oui », vous pouvez donner les réponses suivantes :

  • enquêtes auprès de professionnels ;
  • demandes de stage ;
  • participations à des forums ;
  • inscriptions sur des espaces emploi d’entreprises ;
  • autres.
© Document exclusif « Dossier Familial »

Exercice d’une activité professionnelle présente ou à venir

La sixième question est libellée ainsi : « Exercez-vous actuellement une activité professionnelle (salariée ou non salariée) ? » Si vous répondez positivement, vous devez préciser votre activité et fournir un justificatif comme une copie de votre contrat de travail ou, pour les indépendants, une déclaration de chiffre d’affaires.

⚠ Attention 
En cas de déclaration d'activité, votre allocation chômage pourrait être diminuée ou supprimée. 

Dans sa septième question, Pôle emploi vous demande si vous allez prochainement reprendre un emploi. Vous devez, le cas échéant, joindre au questionnaire rempli une copie de votre proposition d’embauche.

La huitième interrogation concerne un éventuel projet de création ou de reprise d’entreprise. Si vous répondez positivement, vous devez préciser :

  • dans quel domaine vous envisagez de lancer votre activité (neuvième question) ;
  • les démarches que vous avez engagées (dixième question) ;
  • vos éventuels contacts avec une structure d’accompagnement (onzième question) ;
  • si vous êtes en phase d’enregistrement ou d’immatriculation de votre entreprise (douzième question).

En cas de projet de création ou de reprise d’entreprise, vous devez fournir des justificatifs de vos contacts et démarches.

"Je cherche un emploi" : le guide pratique

Une check-list pour ne rien oublier

Des outils pratiques

Tous les articles utiles

J'y vais

Projet de reconversion ou de formation

La treizième question est libellée en ces termes : « Avez-vous un projet de reconversion ? » Si vous répondez « Oui », vous devez indiquer quel est ce projet et quelles démarches vous avez engagées. Pôle emploi exige en outre que vous lui fournissiez des justificatifs.

L’organisme vous demande également si vous avez un projet de formation (quatorzième question). En cas de réponse positive, mentionnez la nature de ce projet et les démarches déjà accomplies. Et présentez des justificatifs d’inscription ou d’entrée en formation ou des contacts et démarches réalisés pour votre projet de formation.

Possibilité de communiquer d’autres informations

Dans son ultime question, Pôle emploi vous demande : « Souhaitez-vous communiquer d’autres informations concernant votre recherche d’emploi » ?  L'occasion de mettre en avant tout autre activité ou difficulté concernant votre recherche. 

© Document exclusif « Dossier Familial »

Un tableau de bord à remplir

Si vous recherchez un emploi, vous devez transmettre à Pôle emploi les candidatures à des offres ou spontanées et/ou les réponses aux candidatures. Si vous sollicitez des agences d’intérim, présentez les noms de ces dernières et des contacts ainsi que la fréquence des contacts.

Il vous faut également remplir un tableau de bord de votre recherche récente.

Des précisions peuvent vous être demandées

Attention : même si vous estimez rechercher effectivement un emploi et avoir correctement rempli le questionnaire, le « conseiller en charge du contrôle de votre recherche d’emploi » est susceptible de vous recontacter. « Dans tous les cas, vous serez tenue informée des suites données à ce contrôle », est-il encore écrit dans la lettre d’introduction.

Pôle emploi juge vos réponses insatisfaisantes ? Une radiation est susceptible d’être décidée. Mais il se peut que l’organisme laisse du temps au chômeur pour trouver des éléments supplémentaires ou lui fasse « une proposition de redynamisation », explique-t-on au SNU. « Par exemple, si le demandeur d’emploi dit avoir du mal à se présenter en entretien ou à rédiger son CV, il peut lui être proposé un atelier sur la présentation ou sur le CV », précise à Dossier Familial cette source syndicale.

« Selon le ton du collègue au téléphone, cet appel peut être ressenti comme bienveillant et sortir de l’isolement », remarque-t-on au SNU. Le questionnaire n’évoque pas une telle bienveillance.

Un demi-million de contrôles en 2022

Pôle emploi compte mener 500 000 contrôles en 2022, d’après un article publié le 3 janvier par Mediapart. 

« Compte tenu des fortes tensions de recrutement dans un contexte de reprise économique, les plateformes de contrôle de la recherche d’emploi utilisent à titre exceptionnel les seules requêtes nationales ‘‘Métiers en tension’’ et ‘‘Sortants de formation’’ au cours du premier semestre 2022, puis mobilisent à nouveau l’ensemble des requêtes utilisées dans le cadre du contrôle de la recherche d’emploi au cours du second semestre 2022 », détaillait une délibération du conseil d’administration de Pôle emploi en date du 14 décembre 2021, consultée par Dossier Familial.

Les contrôles peuvent correspondre à des requêtes nationales, être aléatoires ou découler de signalements des agences. Sur toute l’année, « entre 50 % et 60 % des contrôles » doivent être liés à des requêtes nationales.

A lire aussi