Entreprises : n’oubliez pas de publier votre index égalité homme-femmes d’ici le 1er mars

Pour aider les entreprises à calculer leur index de l’égalité professionnelle, le ministère du Travail met à disposition un simulateur en ligne et des formations gratuites à distance. Il est aussi possible de joindre des référents au sein des Direccte.

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© LaylaBird

Il ne reste que quelques jours aux entreprises de 50 à 250 salariés pour calculer leur index de l’égalité professionnelle femmes-hommes. Cet outil, créé dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, permet aux employeurs de mesurer où ils se situent en la matière.

Sous la forme d’une note sur 100, l’index se compose de quatre critères – cinq pour les entreprises de plus de 250 salariés – qui évaluent les inégalités entre les femmes et les hommes : l’écart de rémunération (40 points), l’écart de répartition des augmentations annuelles (20 points), le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité (15 points), la place des femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points) et, pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’écart de répartition des promotions (15 points).

Les PME d’au moins 50 salariés ont jusqu’au 1er mars pour le publier sur leur site Internet et le communiquer à leur Comité social et économique (CES) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte ou Dieccte). Cette obligation concerne les entreprises d'au moins 1 000 salariés depuis le 1er mars 2019, celles d'au moins 250 salariés depuis le 1er septembre de la même année et celles d'au moins 50 salariés depuis le 1er mars 2020.

Des dispositifs d’accompagnement

Pour aider les entreprises à respecter leur échéance, le ministère du Travail a mis à leur disposition plusieurs dispositifs :

  • un simulateur en ligne, index-egapro.travail.gouv.fr, qui permet, à partir des données de l’entreprise, de calculer l’index et ses indicateurs et de les transmettre à l’administration ;
  • des stages gratuits de trois heures à distance pour les aider à calculer l’index et à prendre des mesures correctives, si nécessaire. Pour y participer, il faut s’inscrire sur le site demarches-simplifiées.fr ;
  • des modules de d’autoformation en ligne gratuits pour permettre aux entreprises de se former à leur rythme. Les inscriptions sont à effectuer ici ;
  • des référents « Egalité salariale femmes-hommes » sont également joignables au sein des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Consultez la liste des référents avec leurs coordonnées.

Des risques de sanctions en cas de non publication

En cas de résultat inférieur à 75 points, les employeurs devront mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins ce palier dans un délai de 3 ans. Les entreprises qui ne publient pas leur index, ou qui ne prennent pas de plan de correction dès la première année, s’exposent à une pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1 % de leur masse salariale.

En mars 2020, la note moyenne était de 87,4 pour les entreprises de plus de 1 000 salariés (83 en 2019), 85 pour celles de 250 à 1 000 (82 en 2019) et 83 pour celle de 50 à 250 salariés.

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