Emploi : les CDD et contrats d’intérim pourront être renouvelés plus facilement

Un projet de loi propose d’assouplir les modalités de renouvellement ou de prolongation des contrats à durée déterminée et des contrats de travail temporaire. Les employeurs pourront déroger au Code du travail par convention d’entreprise jusqu’au 10 janvier 2021.

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© Michele Ursi

Alors que la vie économique reprend doucement depuis lundi 11 mai, le gouvernement souhaite assouplir les conditions de mise en œuvre des contrats à durée déterminée et contrats de travail temporaires afin de préserver les effectifs et d’accompagner la reprise d’activité. C’est l’une des mesures du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire et du confinement présenté mercredi 7 mai en Conseil des ministres, comme l’a noté Capital.

Actuellement, un contrat à durée déterminée ne peut être renouvelé que deux fois pour une durée totale, renouvellement compris, de 18 mois, sauf cas particuliers. Par exemple, la durée maximale d’un CDD conclu dans l’attente d’un salarié recruté en CDI est de 9 mois maximum et celle d’un CDD devant être exécuté à l’étranger ou conclu dans le cadre du départ définitif d’un salarié avant la suppression de son poste est de 24 mois.

Lorsque le CDD prend fin, un délai de carence doit, en règle générale, être respecté. Il doit correspondre à la moitié de la durée totale du CDD si la durée du contrat est inférieure à 14 jours et au tiers si la durée du contrat est égale ou supérieure à 14 jours.

Mais les « ordonnances Macron » de 2017 ont assoupli le Code du travail.Depuis, une convention ou un accord de branche étendu peut modifier les règles relatives à la durée maximale, au renouvellement et à la période de carence des CDD.

Des contrats courts prolongés par convention d’entreprise

Le gouvernement souhaite aller encore plus loin. De nombreux salariés risquent de voir leur contrat prendre fin pendant leur période de chômage partiel ou peu de temps après la reprise d’activité, au moment où les entreprises ont besoin de leurs effectifs. Or, un employeur ne peut pas modifier un contrat par voie d’avenant « lorsque le nombre maximal de renouvellements fixé par accord de branche ou, à défaut par la loi, ainsi que la durée maximale du contrat fixée dans les mêmes conditions sont atteints », précise l’étude d’impact du projet de loi. « Ces situations peuvent aboutir à une perte de compétences au sein de l’entreprise, au moment où la reprise rend nécessaire la mobilisation de ressources humaines d’expérience ».

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, le projet de loi propose de donner temporairement la main aux entreprises sur la négociation des renouvellements des CDD. Une convention d’entreprise pourrait fixer une durée maximale de CDD, un nombre de renouvellements et un délai de carence autre que celui prévu par accord de branche étendu ou, à défaut, par la loi.

Cette dérogation s'appliquerait jusqu'au 10 janvier 2021 au plus tard. Une ordonnance à venir doit préciser cette mesure, qui s’appliquera également aux contrats de travail temporaire, c’est-à-dire l’intérim.

 

df
Sarah Corbeel
Publié le

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