Emploi à domicile : le crédit d’impôt bientôt déduit en temps réel ?

Depuis septembre, le gouvernement expérimente à Paris et dans le Nord le versement en temps réel du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. Le dispositif pourrait être généralisé à l’ensemble des particuliers-employeurs en 2022.

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© AndreyPopov

C’est une première étape qui a été franchie dans la « contemporéanisation » du crédit d’impôt pour l’emploi à domicile. Depuis le mois de septembre, une soixantaine de particuliers-employeurs de la ville de Paris et du département du Nord expérimentent le versement en temps réel du crédit d’impôt auquel ils peuvent prétendre pour l’emploi d’un salarié à domicile. Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020, cette expérimentation est détaillée dans un décret publié le 6 novembre dernier au Journal officiel.

Les particuliers-employeurs qui participent sont des personnes en situation de perte d’autonomie ou de handicap éligibles à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ils bénéficient de l'avance immédiate de crédit d'impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées dans la limite de 6 000 € pour les prestations réalisées et payées entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2020 et de 7 200 € pour les prestations réalisées et payées en 2021.

 

Fini le décalage entre les dépenses engagées et l’avantage fiscal

Concrètement, lorsqu’ils effectuent leur déclaration mensuelle des heures réalisées par leur employé sur le site du Cesu, ils visualisent désormais le montant qu’ils leur restent à payer après déduction de l’avance immédiate de leur crédit d’impôt. L’avantage fiscal est en effet immédiatement déduit des sommes prélevées par le Cesu. Ils n’ont ainsi plus qu’à payer « le reste à charge », c’est-à-dire le salaire et les cotisations desquels l’aide aura été déduite. Le montant exact des aides dont ils ont déjà bénéficié et le montant encore disponible sur l’année en cours apparaissent sur leur compte Cesu. Ces montants seront également précisés sur leur attestation fiscale.

Prenons l’exemple d’un particulier qui paye chaque mois 400 € de salaire net à son salarié à domicile. Grâce à ce nouveau système, il déclare les heures effectuées via le site du Cesu qui déduit automatiquement l’avance de crédit d’impôt. Il n’a ainsi plus qu’à payer son reste à charge de 200 €, au lieu de 400 €. Pour l’employé, rien ne change.

Une généralisation du dispositif en 2022

Au premier trimestre 2021, d’autres particuliers faisant appel à un service mandataire ou prestataire devraient participer à l’expérimentation. Puis, le dispositif devrait être étendu, au cours du deuxième trimestre 2021, à l’ensemble des particuliers-employeurs du Nord et de Paris utilisant la plateforme Cesu+ avant une possible généralisation en 2022.

En attendant, les employeurs à domicile continuent à percevoir le crédit d’impôt a posteriori. Ils doivent avancer la totalité des frais liés à l’emploi de leurs salariés à domicile et perçoivent l’année suivante un acompte égal à 60 % de leur crédit d’impôt au mois de janvier, puis le solde durant l’été sur la base de la déclaration de revenus effectuée au printemps.

Création d’emplois et recul du travail au noir

A terme, cette réforme devrait inciter de nouveaux ménages à recourir aux services d’aide à domicile et permettre de faire reculer le travail au noir. « Je pense que cela va entraîner un boom sur l’emploi éclairé. On va aussi créer de l’emploi net, ce dont on a bien besoin en ce moment », avait expliqué sur Europe 1 en septembre dernier, Marie-Béatrice Levaux, présidence d’une fédération de particuliers-employeurs. Selon Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, ce système devrait générer, une fois généralisé, la création de 200 000 emplois d’aide à domicile.

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