Emmanuel Macron souhaite une fusion du RSA, de la prime d’activité et des APL

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Emmanuel Macron, Elysée
© Gonzalo Fuentes – Reuters

Le chef de l’Etat persiste à vouloir la création d’un dispositif regroupant le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides personnelles au logement (APL). Emmanuel Macron a affiché jeudi 6 janvier son intention de faire aboutir une telle réforme, qui pourra être menée à bien durant son éventuel second quinquennat.

« Je souhaite [...] maintenant que nous puissions avancer jusqu’au bout de cette voie, associée à une réforme en profondeur de notre service public de l’emploi et de l’insertion », a fait savoir le président de la République dans un discours prononcé à l’Elysée pour ouvrir le congrès de la Fédération des acteurs de la solidarité.

Le chef de l’Etat s’est dit « convaincu » que le regroupement de prestations constituera « une réponse adaptée aux travailleurs précaires qui oscillent aujourd’hui entre activité et minima sociaux sans que le gain du retour à l’activité ne soit toujours tangible pour eux ».

« Aucune de nos aides sociales ne fonctionnent avec les mêmes règles, la même définition de ressources. Les résultats, c’est qu’il faut bien le dire, peu de gens comprennent le système, ce qui alimente le non-recours [...], la défiance, la multiplication des expériences malheureuses », a justifié Emmanuel Macron, regrettant les cas où « la situation d’une personne se détériore, alors qu’elle fait l’effort de reprendre son activité ». « Le gain au travail n’est jamais le même selon les prestations. Il varie selon qu’on est locataire ou propriétaire, pour donner un exemple », a remarqué le président de la République.

« Sortir des centaines de milliers de personnes de la pauvreté »

L’orateur a salué « deux ans de travaux techniques d’une ampleur inédite, conduits par Fabrice Lenglart », haut fonctionnaire nommé par décret présidentiel du 23 février 2019 rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité. Sur ce fondement, « nous pouvons désormais affirmer qu’en fusionnant le RSA, la prime d’activité et les APL, nous pourrions sortir des centaines de milliers de personnes de la pauvreté », a estimé le chef de l’Etat. « Avec une telle fusion, on poserait donc les bases d’un nouveau système social plus efficace, plus lisible et plus juste, parce qu’il reposerait sur une seule base ressources, qui permettrait de compter de la même façon les ressources des personnes », a encore vanté Emmanuel Macron.

Fabrice Lenglart recommande l’élaboration d’un « revenu social de référence », équivalent en matière sociale du revenu fiscal de référence. Les « barèmes » de différentes prestations coexisteront, mais ils « seront cohérents » dans le cadre de cette possible réforme, qui ne consistera pas à « fondre l’ensemble des prestations dans un gros gloubi-boulga », a expliqué mercredi le haut fonctionnaire devant la commission des Affaires sociales du Sénat, rapporte Les Echos. Fabrice Lenglart a remis au Premier ministre, Jean Castex, « la première version d’un rapport de préfiguration, qui n’est pas encore public », précise le journal.

Une annonce présidentielle du 13 septembre 2018

Comme il l’a rappelé jeudi, le président de la République avait annoncé le 13 septembre 2018 la mise en place d’un revenu universel d’activité (RUA), lors de la présentation de la stratégie nationale contre la pauvreté. 

Après une concertation institutionnelle et une concertation citoyenne lancées en 2019, le gouvernement d’Edouard Philippe prévoyait le dépôt d’un projet de loi en 2020 et les premiers versements du RUA en 2022 ou en 2023. Mais la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 a bouleversé ce calendrier.

La dénomination de revenu universel d’activité constitue un trompe-l’œil. Elle ne correspond pas au revenu universel général et inconditionnel, défendu par des économistes et dont le candidat socialiste à l’élection présidentielle de 2017, Benoît Hamon, avait promis la création.

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