Elections professionnelles dans les TPE : vous avez jusqu’au 6 avril pour voter

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© cyano66

Après deux reports successifs en raison du Covid-19, les élections professionnelles dans les très petites entreprises se déroulent enfin. Depuis lundi 22 mars et jusqu’au 6 avril, près de cinq millions de salariés des entreprises de moins de 11 salariés, d’employés à domicile et d’apprentis âgés d’au moins 16 ans sont appelés à voter pour être représentés dans leur vie professionnelle.

Pourquoi voter ?

Institué par une loi de 2010 et organisé tous les quatre ans, ce scrutin permet aux salariés et employés à domicile de voter pour désigner le syndicat qui les représentera durant les 4 prochaines années au plan national interprofessionnel, dans les branches et sur les territoires, pour négocier notamment les conventions collectives.

Il a pour principale finalité de parachever la mesure de l'audience des syndicats au niveau interprofessionnel et dans les branches. Les syndicats représentatifs (plus de 8 % des suffrages) peuvent négocier des accords, désigner des conseillers aux prud'hommes et des représentants dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Ces dernières informent et conseillent les salariés des TPE sur leurs droits au travail (emploi, formation, conditions de travail, santé au travail, égalité professionnelle, etc.).

Qui peut voter ?

Assistantes maternelles, maçons, cuisiniers… Tous les salariés d’une TPE et employés à domicile, quelle que soit leur nationalité, peuvent voter à condition :

  • d’avoir été, au mois de décembre 2019, salarié d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile, en CDI, CDD ou en contrat d’apprentissage
  • d’avoir 16 ans révolus à l’ouverture du vote, le 22 mars
  • d’être inscrit sur la liste électorale.

Si vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous avez reçu en mars par courrier votre identifiant de vote (commençant par le mot "VOTE-") et votre code confidentiel pour pouvoir voter en ligne, ainsi qu’un bulletin et une pré-affranchie, si vous préférez voter par courrier. Si, au moment du scrutin, l’électeur est à la retraite, en formation ou qu’il a changé d’employeur, il peut quand même voter.

Comment voter ?

Vous avez le choix entre voter en ligne ou par courrier.

Pour voter en ligne, rendez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr, cliquez sur le bouton « voter » et entrez votre identifiant de vote et code confidentiel. Vous accédez alors aux programmes des candidats et si votre choix est fait, vous pouvez procéder au vote.

Si vous préférez voter par courrier, il vous suffit de détacher le bulletin de vote, de noircir la case correspondant au syndicat de votre choix et d’utiliser l’enveloppe pré-affranchie. Le bulletin doit être posté le 6 avril au plus tard.

Que faire si vous n’avez pas reçu de courrier ?

Il se peut que vous ne soyez pas inscrit sur la liste électorale. Vous pouvez le vérifier en effectuant une recherche en ligne. Si vous êtes bien inscrit, votre adresse postale est sans doute erronée. Vous avez jusqu’au mercredi 24 mars au plus tard pour la modifier en cliquant sur le bouton « Modifier » à côté de votre nom et un courrier vous sera renvoyé.

Quelle participation ?

Malgré l’enjeu, la participation, lors des deux précédents scrutins, a été très faible : 10,38 % en 2012 et 7,35 % en 2017.

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