Elections : combien gagnent les élus de votre région et de votre département ?

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© Razvan

A l’approche des élections régionales et départementales qui se dérouleront les 20 et 27 juin prochain, vous vous demandez sans doute combien vont toucher les futurs élus.

Rappelons tout d’abord que les élus territoriaux ne perçoivent pas un salaire mais des indemnités destinées à compenser les dépenses et contraintes supportées par l’exercice de leur fonction. Leur montant maximal est fixé par le Code général des collectivités territoriales. Il dépend d’un indice de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et de la population de la collectivité. À chaque revalorisation du point d’indice de la fonction publique, les indemnités des élus locaux sont automatiquement augmentées. Les indemnités des élus régionaux et départementaux sont votées par le conseil régional et départemental dans les trois mois suivant son installation.

Les indemnités de fonction maximales des conseillers régionaux au 1er janvier 2019

Nombre dhabitants

Pourcentage de lindice de base 1027

Indemnités mensuelles brutes maximales

Moins de 1 million

40 %

1 555,76 €

De 1 million à 2 millions

50 %

1 944,70 €

De 2 millions à 3 millions

60 %

2 333,64 €

3 millions et plus

70 %

2 722,58 €

A noter

Le montant des indemnités des conseillers régionaux et départementaux peut être modulé en fonction de leur présence aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. Elles peuvent être réduites de 50 % au maximum.

Les indemnités de fonction maximales des conseillers départementaux au 1er janvier 2019

Nombre dhabitants

Pourcentage de lindice de base 1027

Indemnités mensuelles brutes maximales

Moins de 250 000

40 %

1 555,76 €

De 250 000 à 500 000

50 %

1 944,70 €

De 500 000 à 1 million

60 %

2 333,64 €

De 1 million à 1,25 million

65 %

2 528,11 €

1,25 million et plus

70 %

2 722, 58 €

Les indemnités de fonction maximales des présidents de région et de département au 1er janvier 2019

Les présidents de conseils régionaux et départementaux touchent au maximum une indemnité mensuelle brute de 5 639,63 € (indice majoré de 45 %) et ce, quelle que soit la taille de la région ou du département.

Les indemnités de fonction des vice-présidents sont égales à l’indemnité maximale d’un conseil régional ou départemental majorée de 40 %. Celles des membres de la commission permanente sont au maximum égales à l’indemnité maximale d’un conseiller majorée de 10 %.

A ces indemnités s’ajoutent des indemnités de déplacements ou de frais de séjour, et parfois un logement de fonction pour le président de région ou de département, ainsi qu’un véhicule de fonction.

Cumul des mandats et plafonnement des indemnités

Comme il ne s’agit pas de salaire, les indemnités de fonction sont cumulables avec une allocation chômage, une pension de retraite ou d’autres indemnités. Mais là aussi, il existe un plafond. Un élu local qui détient d’autres mandats électoraux ou qui représente sa collectivité au sein de divers organismes et établissements publics ne peut recevoir pour l’ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération et d’indemnités de fonction supérieur, déduction faite des cotisations sociales obligatoires, à 8 434,85 € brut par mois, soit 1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire de base. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l’objet d’un écrêtement.

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