Des départements suppriment (illégalement) le RSA aux bénéficiaires qui ont des économies

En toute illégalité, cinq conseils départementaux au moins, l'Eure, l'Orne, la Manche, les Pyrénées Orientales et l'Hérault, refusent le versement du revenu de solidarité active (RSA) aux foyers dont le montant des avoirs excède un certain seuil, selon Mediapart.

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RSA
La crainte de la perte d’emploi peut pousser les personnes en activité à épargner. © Dobrila Vignjevic

Des conseils départementaux refusent d’attribuer le revenu de solidarité active (RSA) à des foyers dont l’épargne dépasse un certain niveau. Ils sont au moins cinq dans cette situation, a révélé Mediapartdimanche 20 septembre.

Le seuil d’épargne excluant le droit au RSA diffère suivant les départements recensés par le site d’informations. D’après Mediapart, le plafond atteint :

  • 9 670 € dans l’Eure ;
  • 15 000 € dans l’Orne ;
  • 23 000 € dans la Manche ;
  • 23 000 € pour une personne seule et 46 000 € pour un couple dans les Pyrénées Orientales ;
  • 50 000 € dans l’Hérault.

Est-ce légal ?

Des refus d’attribution ou des suspensions de versement du RSA fondés sur un dépassement de ces seuils sont illégaux.

Si, sous certaines conditions, le train de vie des allocataires peut amener à mettre fin au versement du RSA, la loi ne prévoit aucun plafond d’épargne au-delà duquel la prestation sociale, filet de sécurité pour les foyers disposant de faibles ou de nulles autres ressources, ne peut être versée.

Dans une décision rendue le 6 novembre 2019, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi du département de la Manche. Ce dernier contestait un jugement rendu par le tribunal administratif de Caen donnant raison à un homme auquel le président du conseil départemental avait « refusé le bénéfice du RSA », indique l’arrêt.

Inégalités d’accès aux minima sociaux

« Un département n’a pas à fixer de plafond d’épargne au-delà duquel les demandeurs ne peuvent bénéficier du RSA, car il crée des inégalités d’accès aux minima sociaux. Ainsi, vous pouvez toucher le RSA à Paris quand vous détenez 55 000 € et en être exclu ailleurs avec 20 000 € et même moins que ça », soulignait, en mars 2019 au sujet de cette première décision, le site Actuchomage.org, édité par l’association Alternatives pour une nouvelle économie de l’emploi.

Les départements financent une partie du RSA, versé par les caisses d’allocations familiales (CAF) et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Le nombre de demandeurs de l’aide, qui s’élève à 564,78 € par mois pour une personne seule, risque de bondir dans les prochains mois en raison de l’envolée du chômage, notamment de longue durée, et de la précarité, induites par la récession. La crainte de la perte d’emploi et, au-delà, celle de l’avenir, peuvent précisément inciter les personnes en activité à épargner.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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