Covid-19 : le passe sanitaire ou vaccinal bientôt imposé dans toutes les entreprises ?

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© Baptiste Roman / Hans Lucas - Reuters Connect

Alors que la propagation rapide du variant Omicron inquiète les autorités sanitaires, la présentation du passe sanitaire pourrait devenir obligatoire pour se rendre au bureau. Interrogé sur ce sujet samedi matin sur France Inter, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a déclaré ne pas être opposé à « un passe sanitaire pour aller travailler ».

« On ne peut pas empêcher les gens de travailler s’ils ne sont pas vaccinés, mais on peut exiger d’eux qu’ils fassent un test. Cela fait partie des questions qui doivent être posées », a-t-il expliqué, appelant les parlementaires à se saisir de la question dans le cadre du débat parlementaire pour transformer le passe sanitaire en passe vaccinal qui aura lieu à partir du 10 janvier 2022. Une réunion en visioconférence entre la ministre du Travail, Elisabeth Borne, et les représentants des salariés et du patronat était organisée ce lundi 22 décembre en fin de matinée pour en discuter.

Quels sont les travailleurs déjà concernés par l’obligation du passe sanitaire ?

Depuis la fin du mois d’août, seules les personnes travaillant dans des lieux recevant du public et où les clients ou usagers doivent eux-mêmes avoir un passe sanitaire – comme les restaurants ou les cinémas – sont soumises à la présentation d’un passe sanitaire. Les soignants, pompiers et personnels des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite et établissements pour personnes en situation de handicap sont, eux, soumis à une obligatoire vaccinale depuis le 15 septembre.

La mesure est-elle efficace ?

L’obligation du passe sanitaire a poussé des salariés récalcitrants à se faire vacciner. « Nous n’avons presque plus d’employés qui ne sont pas vaccinés », a constaté l’Umih, syndicat patronal de l’hôtellerie-restauration.

Le passe sanitaire pourrait-il être étendu à l’ensemble des entreprises ?

Si le ministère assure que rien n’est encore acté, le chef de l’Etat aurait en réalité déjà tranché et décidé d’étendre le passe sanitaire à toutes les entreprises, d’après les informations du Figaro. L’obligation pourrait aussi concerner la fonction publique. La ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, doit consulter les fédérations de fonctionnaires à ce sujet mardi 21 décembre.

Pourquoi la généralisation du passe sanitaire au travail inquiète syndicats et patronat ?

La généralisation du passe sanitaire au travail est toutefois loin de faire l’unanimité chez les partenaires sociaux. Pour le moment, les organisations syndicales n’y sont pas favorables. « Nous y sommes opposés parce que ça correspond à une obligation vaccinale. Nous préférons (...) renforcer les gestes barrière, inciter plus à la vaccination plutôt que l'instauration de ce passe vaccinal », a déclaré le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, ce lundi matin sur France info. « Mieux vaut convaincre et inciter que contraindre », a également déclaré à l’AFP Michel Beaugas de Force ouvrière (FO), tandis que Cyril Chabanier (CFTC) s’est dit « assez réservé ».

De leur côté, les organisations patronales n’y sont pas opposées si cela permet d’éviter un confinement mais elles « s’interrogent sur les modalités pratiques de mise en œuvre », a déclaré Elisabeth Borne à l’issue de la réunion. « Ce qui nous inquiète, c'est le côté opérationnel des choses », a indiqué Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, aux Echos« S’il faut en passer par là, pourquoi pas, mais il faut trouver des solutions pour simplifier la vie des employeurs et des salariés », a déclaré de son côté sur Franceinfo François Asselin, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Selon lui, il faut notamment allonger la durée de validité des tests à plus de 24 heures et trouver une solution pour contrôler les salariés qui ne passent pas tous les jours par l’entreprise. Car la responsabilité des entreprises est engagée : les chefs d’entreprises risquent un an de prison et jusqu'à 45 000 euros d’amende s’ils ne contrôlent pas. « Il faut lever cette sanction », juge Geoffroy Roux de Bézieux dans Le Figaro.

Que risqueront les salariés qui n’auront pas de passe sanitaire valide ?

Les salariés qui n’auront pas de passe sanitaire risqueront une suspension du contrat de travail, si le télétravail n’est pas compatible avec leur métier. « Juridiquement, je ne vois pas comment on pourrait faire autrement. On n'a pas le droit de le contraindre à se faire tester et avoir un passe sanitaire à ce jour. Par conséquent il faudrait suspendre son contrat: vous imaginez l'ambiance dans l'entreprise. Ça veut dire que la personne reste salariée mais n'a plus de salaire.On aurait à gérer une tension sociale renouvelée sans doute minoritaire car il y a beaucoup de gens vaccinés mais quand même », a déclaré Benoît Serre, vice-président de l'ANDRH (Association nationale des DRH), sur Franceinfodimanche 19 décembre

Quels pays imposent déjà le passe sanitaire en entreprise ?

A l’étranger, l’obligation du passe sanitaire en entreprise est déjà en place dans plusieurs pays. En Italie par exemple, la présentation du passe sanitaire a été généralisée à l’ensemble des entreprises depuis le 15 octobre. De même, en Allemagne, la règle dite des « 3G » (vacciné, guéri ou testé) est appliquée sur le lieu de travail depuis le 25 novembre. La mesure a également été adoptée par la Slovénie et la Grèce.

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