Covid-19 : le délai de carence est supprimé pour certains arrêts de travail

Jusqu’au 31 décembre, les cas contact, les personnes vulnérables ou celles obligées de garder leurs enfants, qui ne peuvent pas télétravailler, toucheront les indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt de travail.

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© LucaLorenzelli

Bonne nouvelle pour les salariés, fonctionnaires, professions libérales et indépendants. Un décret, publié dimanche 15 novembre au Journal officiel, supprime jusqu’au 31 décembre 2020 le délai de carence pour certains arrêts de travail.

Pendant l’état d’urgence sanitaire, au printemps dernier, les indemnités journalières de sécurité sociale avaient été versées sans délai de carence. Mais depuis le 10 juillet dernier, la suspension du délai de carence avait pris fin. Les assurés devaient de nouveau attendre trois jours dans le secteur privé et un jour dans la fonction publique avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maladie. Seuls ceux identifiés comme « cas contact » faisant l’objet d’une mesure d’isolement ont continué à bénéficier de la suppression du délai de carence jusqu’au 10 octobre.

Absence de délai de carence

Jusqu’au 31 décembre, les assurés qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, peuvent bénéficier des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt de travail à condition d’être dans l’une des situations suivantes :

  • personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 ;
  • personne identifiée comme « cas contact » par l’Assurance maladie ;
  • parent d’enfants de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile à la suite de la fermeture de l’établissement d’accueil de l’enfant.

A noter : les salariés de droit privé vulnérables ou contraints de garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler ne sont pas concernés puisqu’ils sont éligibles au dispositif d’activité partielle.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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