Covid-19 : des prêts participatifs de l’Etat accessibles aux petites entreprises

Les entreprises de moins de 50 salariés en difficulté financière en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent solliciter des prêts participatifs de l’Etat. La demande peut désormais être déposée directement sur une plateforme numérique sécurisée.

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© SARINYAPINNGAM

Depuis le 8 mai dernier, les entreprises en manque de trésorerie en raison de la crise sanitaire liée au Covid-19 ont la possibilité de solliciter un prêt garanti par l’Etat (PGE). Si les banques en ont déjà accordé un peu plus de 600 000, certaines structures ont essuyé un refus. Pour ces dernières, le ministère de l’Economie a introduit dans la deuxième loi de finances rectificative d’avril dernier un dispositif de prêts participatifs directs de l’Etat. En apportant de quasi-fonds propres, ils viennent renforcer à la fois la trésorerie et la structure financière des entreprises. A partir de ce mercredi 14 octobre, les modalités d’accès sont facilitées.

Qui peut solliciter un prêt participatif de l’Etat ?

Il s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés en difficultés financières qui n’ont pas obtenu une solution de financement satisfaisante auprès des réseaux bancaires, et notamment un prêt garanti par l’Etat.

Les structures de 0 à 10 salariés peuvent demander un prêt allant jusqu’à 20 000 € et celles entre 11 et 49 salariés peuvent obtenir jusqu’à 50 000 €, selon les secteurs. Des dérogations jusqu’à 100 000 € pourront être octroyées au cas par cas. Pour limiter les risques de situation d’endettement, les entreprises doivent être en mesure de justifier de perspectives réelles de redressement.

Amortissable sur une durée maximale de 7 ans, le prêt direct de l’Etat est accordé à un taux annuel de 3,5 %. La première année, l’entreprise rembourse uniquement les intérêts. 

Comment en bénéficier ?

En cas de refus du prêt garanti par l’Etat et après intervention de la médiation du crédit de la Banque de France, les « entreprises peuvent solliciter le Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises (Codefi) de leur département qui examinera leur demande et pourra accorder un prêt direct de l’Etat », explique Bercy dans un communiqué. La liste des interlocuteurs est disponible sur le site impots.gouv.fr.

A partir de ce mercredi 14 octobre, une plateforme numérique sécurisée permettra aux chefs d’entreprise orientés par le Codefi de déposer plus facilement leur demande de prêt. Une procédure papier restera, toutefois, disponible en cas de difficultés. Une réponse est envoyée sous quinze jours.

Les prêts seront financés par le Fonds de développement économique et social, qui a été abondé par la loi de finances rectificative d’avril 2020 à hauteur de 100 millions d’euros.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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