Coronavirus : une procédure d’arrêt de travail simplifié pour les personnes vulnérables

Femmes enceintes, diabétiques, personnes ayant une pathologie respiratoire… Pour les personnes vulnérables considérées comme à risque au regard du Covid-19, le gouvernement a mis en place une procédure d’arrêt de travail simplifiée. Voici comment ça marche.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
3mn de lecture
© gorodenkoff

Face à la propagation du Covid-19, « il est dorénavant demandé aux personnes vulnérables considérées comme "à risque" […] de limiter au maximum leurs déplacements et leurs contacts », a déclaré le ministère de la Santé.

« Pour ces personnes, et en l’absence de solution de télétravail, le gouvernement ouvre la possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail, comme c’est déjà le cas pour les personnes identifiées comme cas contact de personnes atteintes du coronavirus ou pour les parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant dont l’établissement a fermé », explique le ministère dans un communiqué.

Qui sont les personnes à risque ?

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) considère que les personnes « à risque » pouvant développer une forme grave d’infection au Covid-19 sont les suivantes :

  • les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée)
  • les femmes enceintes
  • les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m² : par analogie avec la grippe A(H1N1)
  • les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
  • les malades atteints de cirrhose au stade B au moins
  • les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque
  • les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie)
  • les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale
  • les personnes avec une immunodépression
  • médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive 
  • infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mn 
  • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques 
  • atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement 
  • présentant un cancer métastasé

Quelle est la procédure simplifiée ?

Si vous êtes enceinte ou bénéficiez d’une affection longue durée au titre d’une des pathologies citées plus haut, vous pouvez faire une demande d’arrêt de travail auprès de l’Assurance maladie via le télé-service declare.ameli.fr. La durée de l’arrêt ne pourra pas dépasser 21 jours et sera éventuellement renouvelable en fonction de l’évolution des recommandations des autorités sanitaires. Le télé-service est ouvert à tous les assurés quel que soit leur régime d’affiliation (salarié du régime général et du régime agricole, travailleur indépendant, travailleur non-salarié agricole, assuré des régimes spéciaux dont fonctionnaires).

Si vous êtes salarié ou contractuel de la fonction publique, votre caisse vous enverra un document (« volet 3 de l'arrêt de travail ») à adresser à votre employeur qui se chargera de transmettre vos éléments de salaire selon les procédures habituellement employées pour les arrêts maladie.

Si vous êtes travailleur indépendant ou auto-entrepreneur, l’Assurance maladie procédera automatiquement au versement de vos indemnités journalières sur la base de vos revenus déclarés.

Quelle indemnisation ?

Vous êtes indemnisé dès le premier jour d’arrêt dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie par l’assurance maladie et percevez, le cas échéant, un complément de votre employeur.

A noter : Si vous n’êtes pas en affection longue durée, vous pouvez vous faire établir un arrêt de travail par votre médecin traitant dans les conditions de droit commun. 

df
Sarah Corbeel
Publié le

Partager cet article :