Coronavirus : quelles aides pour les chômeurs, intermittents, auteurs et intérimaires ?

Indemnisation prolongée, arrêt de travail simplifié, chômage partiel : des mesures d'urgence sont prises en raison de l'épidémie de Covid-19 pour les chômeurs, les intermittents, les auteurs, les intérimaires... Voici à quelles aides vous avez droit. 

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© Bodnar Photo

Lorsqu'une crise frappe le pays, il vaut mieux être en CDI. Pour les plus précaires (chômeurs, intermittente, intérimaires, salariés du particulier employeur...), les difficultés peuvent survenir du jour au lendemain. Le gouvernement essaie d'y répondre à la hauteur de ce qui est prévu pour les salariés en CDD ou CDI. 

Voici la liste tenue à jour des mesures concernant le chômeurs, intermittents, auteurs et intérimaires, durant la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19.

Chômeurs : un petit répit

La première bonne nouvelle pour les chômeurs est que le deuxième volet de la réforme de l'assurance chômage, qui devait entrer en vigueur au 1er avril, est reporté à septembre. Il exigera une durée de cotisation plus longue qu'aujourd'hui pour ouvrir des droits à indemnisation et nous demandera de travailler six mois au moins pour pouvoir recharger nos droits. Ce qui aura globalement pour effet de diminuer les indemnités et d'exclure certains bénéficiaires s'il n'ont pas travaillé suffisamment pour prolonger leur période d'indemnisation. Et en pleine crise de coronavirus, comment dire... c'est pas le moment. 

À l'instar de la réforme des retraites et toutes les autres, celle de l'assurance chômage est repoussée. Vous préservez donc le bénéfice de reculer la durée de votre indemnisation d'un mois si vous avez travaillé un mois. Ce qui ne sera plus possible en septembre (il vous faudra au moins six mois de cotisations pour recharger). Magnanime, le gouvernement a même annoncé un petit coup de pouce. Non, les indemnités ne vont pas augmenter, mais les chômeurs en fin de droits en mars ne seront pas radiés et toucheront leur allocation à 100 % en avril et plus longuement durant toute la période de la crise du coronavirus, a annoncé Muriel Pénicaud, à l'issu du conseil des ministres du 25 mars 2020. 

La ministre du Travail a en effet annoncé aux partenaires sociaux : 

"Une disposition va être prise permettant de prolonger l'indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droits jusqu'à la fin de la crise." 

Une très bonne nouvelle pour un grand nombre de chômeurs : rien qu'au mois de mars, ils sont près de 90 000 à arriver à la fin de leurs droits. Reste à déterminer la date de la fin de la crise... L'agence Santé publique France a annoncé jeudi 19 mars qu'une prolongation du confinement, initialement prévu jusqu'à début avril, sera "très vraisemblablement nécessaire". 

En outre, la période de la crise ne sera pas prise en compte dans le calcul des futures indemnités : si vous n'avez pas travaillé pendant la crise, cela ne pénalisera pas vos futures indemnités. 

Intermittents : pas de cachet, pas d'indemnités

L'annulation des spectacles, des festivals, de tournages de films et même d'un nombre toujours plus grand d'émissions de télévision... L'épidémie de Covid-19 a des conséquences désastreuses dans le monde du spectacle. Derrière cette violente chute d'activité, des travailleurs un peu particuliers puisque, pour la plupart d'entre eux, ils signent leur contrat de travail le jour même de leur pige. Concrètement, c'est quasiment un contrat de travail par jour. Et sans CDD ni CDI au moment du confinement et des annulations, ils échappent totalement aux dispositifs prévus pour les salariés

L'enjeux pour eux : totaliser 507 heures de cachets chaque année pour renouveler leur statut et préserver leurs indemnités. Les annulations massives dans leur activité va rendre la chose ardue et ils pourraient être nombreux à se retrouver sans rien du jour au lendemain en attendant de reconstituer leur 507 heures. 

La ministre du Travail Muriel Pénicaud a annoncé ce 25 mars que la période de référence pour le calcul de leurs indemnités est décalée de toute la durée du confinement (commencé le 15 mars). En outre, le calcul et le versement des indemnités au titre de l’assurance chômage est également neutralisé pour les intermittents du spectacle (artistes interprètes et techniciens) mais aussi pour autres salariés du secteur culturel (contrats court, par exemple). Cela signifie que, comme pour les chômeurs, il n'y aura pas de radiation de personnes en fin de droits durant toute la période du confinement et qu'en outre, la période de la crise ne pénalisera pas le calcul des montants des futures indemnités. 

Auteurs : mettez l'Urssaf en pause

Depuis le 1er janvier 2020, l'Urssaf a récupéré la gestion des cotisations sociales des auteurs. Comme les autres indépendants, la suspension du recouvrement s’applique aux artistes auteurs, au vu des conséquences de la crise sur certaines activités de spectacle.

Les artistes auteurs n'ont ainsi pas d'exigibilité en mars, explique l'Urssaf, qui précise que ceux qui n’ont pas pu payer leurs cotisations n’auront pas de majoration de retard.

Et pour la suite ? Pour l’échéance du 15 avril, un report est également envisagé sans aucune majoration de retard. Vous pouvez suivre les décisions qui seront prises en fonction de l'évolution de l'épidémie sur le site de l'Urssaf, qui propose un chatbot très fluide pour vous apporter des réponses. 

Travailleurs intérimaires : vos droits si l'entreprise ferme

Tout d'abord, il convient de rappeler que les salariés intérimaires en mission et les salariés permanents d’agence qui doivent continuer à se déplacer car le télétravail est impossible doivent se munir de deux attestations : l'attestation de sortie (à reproduire tous les jours) et l'attestation de déplacement professionnel (que votre employeur doit vous faire une seule fois pour toute la durée du confinement). 

Le 25 mars, la ministre du Travail a annoncé que les intérimaires bénéficient du droit au chômage partiel durant toute la durée de leur mission si celle-ci ne pouvait plus avoir lieu. Deux situations se présentent. 

Si l'entreprise ferme, quel salaire et quelles aides ?

► Salariés intérimaires en mission : l'entreprise doit vous verser votre rémunération jusqu’au terme du contrat de mission, dans le cadre de la souplesse.

  • Si l'entreprise ferme, les intérimaires en contrats courts temporaires (CTT) renouvelés basculent dès la fin du CTT au régime de l'assurance chômage.
  • Si l'entreprise ferme mais que votre contrat n'est pas terminé, refusez de rompre votre contrat avec l'agence. Elle doit vous proposer une autre mission ou vous faire basculer dans un dispositif de chômage partiel.
  • Si l'entreprise ferme et que vous êtes en CDII en fin de lettre de mission, vous basculez alors dans le régime de la garantie de minimale de rémunération, tout en restant à disposition de l’agence pour d’autres missions.

► Salariés permanents d'agence : l'agence doit poursuivre votre rémunération en vous proposant d'autres missions ou, là aussi, avoir recours au chômage partiel (ou "chômage technique" ou "activité partielle", c'est la même chose) si l'activité ne peut pas être poursuivie. 

Enfin, comme tous les salariés, les intérimaires ou permanents d'agence disposent d'un droit de retrait s'ils estiment que leurs conditions de travail représentent un danger "grave et imminent", par exemple si toutes les mesures ne sont pas prises pour désinfecter les lieux ou éviter tout contact. Il est possible aussi, si vous devez garder votre enfant de moins de 16 ans à la maison, d'obtenir un arrêt de travail simplifié. Vous devez seulement livrer à votre employeur une attestation sur l'honneur et préciser l'établissement fréquenté par votre enfant et sa ville, ainsi qu'un numéro de téléphone où on peut vous joindre. 

Salariés du particulier employeur : les mêmes droits que tous les salariés

Femmes de ménage, auxiliaires de vie... les employés à domicile sont comme tous les salariés : le confinement ne les empêche pas de se rendre chez leur particulier employeur. Si le télétravail est impossible, leurs déplacements pour raison professionnelle sont autorisés et ils doivent, comme tous les salariés concernés, se munir d’une attestation de déplacement et d’un justificatif de déplacement professionnel qu'il appartiendra à chacun de leurs particuliers employeurs de remplir.

En revanche, si le particulier employeur est malade, si un enfant est à l'isolement dans son foyer ou encore le salarié lui-même est infecté ou doit garder son enfant, il dispose aussi des mêmes droits que les autres salariés : il pourra bénéficier d'un arrêt maladie ou d'un arrêt de travail et sera indemnisé dès le premier jour. Reste à organiser la paperasse avec chacun de ses particuliers employeurs. Toutes les informations et la marche à suivre dans notre article dédié dans lien ci-dessous.

 

df
Mathieu Sicard
Publié le

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