Coronavirus : quelles aides pour les bars et les restaurants ?

Les restaurants, dont certains sont confrontés à de graves difficultés financières, pourront reprendre le service en salle au plus tôt « le 20 janvier », a annoncé mardi Emmanuel Macron.

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À Nice, le 15 mars.
© Eric Gaillard – Reuters

Les équipes des bars et des restaurants ne pourront pas accueillir de clients pour la consommation sur place de nourriture et de boissons au moment des fêtes de fin d’année. Si la livraison à domicile et la vente à emporter sont autorisées, le service en salle est interdit depuis le début du second confinement, qui a débuté le 30 octobre afin de contrer la propagation de l’épidémie de Covid-19. Dans les restaurants, ce service pourra reprendre au plus tôt « le 20 janvier », a annoncé le président de la République, Emmanuel Macron, au cours de son discours diffusé mardi 24 novembre à la télévision.

Suivant les cas, les entreprises du secteur doivent régler des impôts et des cotisations sociales ou rembourser des crédits bancaires, des loyers pour le local ou le fonds de commerce ou encore des dettes auprès de leurs fournisseurs.

La fermeture administrative des établissements entre le 15 mars et le 1er juin inclus, la pratique importante du télétravail, la chute du tourisme et le couvre-feu, mis en œuvre dans une partie de la France en octobre, avaient déjà pénalisé ces affaires.

Une accumulation de facteurs qui fait planer la menace de disparition pour un nombre important d’établissements. La crise sanitaire « pourrait entraîner la fermeture de deux établissements sur trois dans le secteur de l’hôtellerie-restauration », d’après « une enquête » menée par les quatre organisations patronales représentatives du secteur auprès « plus de 6 600 entreprises » après le début du second confinement.

Presque deux tiers des professionnels interrogés (65,8 %) ont répondu positivement à la question « Craignez-vous que cette deuxième fermeture administrative puisse condamner votre établissement ? », rapporte dans un communiqué du 11 novembre le Groupement national des indépendants de l’hôtellerie-restauration (GNI). Les entreprises qui ont participé à l’étude sont pour 80 % d’entre elles des cafés, des bars et des restaurants et pour 20 % des hôtels.

Voici les aides auxquelles peuvent avoir droit les dirigeants des bars et des restaurants.

Fonds de solidarité

Certaines entreprises, dont celles de la restauration, peuvent demander une aide financée par le Fonds de solidarité.

Pour le mois d’octobre, les entreprises du secteur situés dans les zones de couvre-feu ayant subi une baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires ont droit à une aide compensant la perte de leur chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €, sans ticket modérateur.

Si votre établissement se trouve en dehors des zones de couvre-feu et si la perte est supérieure à 50 % du chiffre d’affaires au mois d’octobre, l’aide représente :

• le montant de la perte de chiffre d’affaires, jusqu’à 1 500 €, pour une baisse comprise entre 50 et 70 % ;

• jusqu’à 10 000 € et dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel de l’année 2019, pour une diminution de plus de 70 % du chiffre d’affaires.

Pour le mois de novembre, la subvention peut atteindre jusqu’au montant de la perte de chiffre d’affaires, jusqu’à 10 000 €.

Emmanuel Macron a toutefois précisé dans son allocution que les établissements de restauration pourront, comme les autres « fermés administrativement » percevoir une somme représentant « 20 % de leur chiffre d’affaires de l’année 2019, si cette option est préférable pour eux aux 10 000 € du Fonds de solidarité ». Le montant sera nécessairement plafonné à 100 000 € par mois.

« Les 20 % représentent les charges fixes. Cela sécurise les entreprises, mais ne donne pas de marge pour l’exploitant. Nous aurions préféré 30 % », a commenté auprès du Monde Hubert Jan, président de la branche restauration de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH).

Chômage partiel

Les bars et les restaurants sont éligibles à l’activité partielle. Ce dispositif, dont le gouvernement a assoupli les règles au début de la crise sanitaire en vue de prévenir les licenciements et de favoriser la reprise économique, permet aux salariés de percevoir autour de 84 % de leur salaire horaire net, dans la plupart des cas. Pour les secteurs protégés dont la restauration fait partie, la somme due au salarié est couverte à 70 % par l’employeur. Ce taux est applicable jusqu’au 31 décembre.

Mais le chômage partiel ne bénéficie pas ou ne bénéficie qu’incomplètement aux salariés dont la totalité ou une partie des rémunérations avant la fermeture des établissements n’étaient pas déclarées par leur employeur auprès de l’administration. Certains établissements pratiquent le travail « au noir » ou « gris ».

Les cuisiniers ou les serveurs exerçant sous le régime du micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur), donc non salariés, ne sont par définition pas concernés par l’activité partielle. Ils peuvent eux-mêmes bénéficier du Fonds de solidarité, sous certaines conditions.

Report d’échéances sociales et fiscales

Vous avez la possibilité de solliciter auprès du service des impôts des entreprises des délais de paiement de vos impôts directs (hors taxe sur la valeur ajoutée, TVA et prélèvements à la source).

« Ce dispositif s’adresse aux entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité liée à une mesure de fermeture ou lorsque leur situation financière le justifie », précise Bercy.

Vous pouvez bénéficier d’autres mesures fiscales et sociales. Le site economie.gouv.fr donne différentes informations sur le sujet.

Indulgence bancaire

Vous pouvez demander à votre banque un rééchelonnement de vos crédits.

Si vos démarches n’aboutissent pas, vous pouvez demander l’aide gratuite de la médiation du crédit. Pour solliciter une telle demande, il vous suffit de transmettre une demande en ligne.

Prêt garanti par l’Etat (PGE)

Vous avez le droit de bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat (PGE) jusqu’au 30 juin 2021. Selon Bercy, les petites et moyennes entreprises (PME) doivent bénéficier d’un taux compris entre 1 et 2,5 % auprès des banques françaises, garantie étatique incluse.

Remise sur les loyers

Le bailleur du local où l’activité est exercée peut vous accorder une remise sur le montant de vos loyers, après négociations ou non. Aucune disposition ne l’y contraint.

Pour encourager une annulation des loyers, le projet de loi de finances (PLF) pour l’année prochaine, prévoit un crédit d’impôt au bénéfice des propriétaires annulant une partie des loyers des entreprises louant les locaux qui font l’objet d’une interdiction d’accès au public.

Selon le texte voté le 17 novembre par l’Assemblée nationale en première lecture, le crédit d’impôt représente 50 % des sommes abandonnées. Les loyers visés sont ceux dus durant la période du second confinement. Le PLF est examiné à l’heure actuelle par le Sénat.

Une aide au paiement des congés payés

Le gouvernement a annoncé le 2 décembre la création d’une aide au paiement de 10 jours de congés payés (CP), bénéficiant à certaines entreprises frappées par la crise, dont celles de la restauration. Les salaires équivalant à 10 jours de CP pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, seront couverts à hauteur de 70 % par l’Etat, l’employeur devant financer 30 %.

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