Coronavirus : les nouvelles aides pour les entreprises, indépendants et auto-entrepreneurs

Annulation des charges sociales pour les TPE qui ont dû fermer durant le confinement, indemnité de 1 500 € prolongée en mai… Le gouvernement poursuit les mesures de soutien aux travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs et entreprises durement touchées par la crise du coronavirus.

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© Alfred Smatlanek Sikula

« Aucune entreprise quelle que que soit sa taille ne sera livrée au risque de faillite », avait déclaré le président de la République, Emmanuel Macron, le 16 mars dernier lors d’une allocution télévisée. Mais un mois et demi plus tard, la réalité est tout autre comme l’a expliqué le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, sur France Inter lundi 4 mai. « Oui, il y aura des faillites, je ne l’ai jamais caché. Il y en aura dans certaines petites entreprises, dans les commerces, nous le savons. Nous devons nous préparer à affronter ces moments qui vont venir dans les prochains mois, où les problèmes de trésorerie vont devenir pour beaucoup de chefs d’entreprise des problèmes de solvabilité. Nous commençons déjà à travailler là-dessus, pour accompagner le plus grand nombre de personnes et limiter le plus possible la casse économique et la casse sociale […]. Le plus dur est devant nous du point de vue économique, et va demander une mobilisation totale et nouvelle ».

Le ministre de l’Economie est ainsi revenu sur les différents dispositifs gouvernementaux mis en place depuis le début de la crise pour soutenir l’économie française.

Annulation de charges sociales pour les TPE contraintes de fermer

Le gouvernement s’apprête à « annuler les charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement », a annoncé lundi 4 mai sur Twitter le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Selon Les Echos, leurs échéances pour mars, avril et mai seraient supprimées. « Cette exonération ne serait qu’une première étape avant un plan de relance qui commence à s’esquisser » et qui devrait être présenté en septembre par le ministre de l’Economie, précise le quotidien.

Le Fonds de solidarité est prolongé en mai

« Le Fonds de solidarité sera maintenu jusqu'au 31 mai pour tous ceux qui y ont droit, a déclaré Bruno Le Maire. Même s’ils reprennent le 11 mai, ils auront perdu onze jours d’activité ce mois-ci ».

Créé par l’Etat et les régions, il s’adresse aux très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchées par les conséquences économiques du Covid-19, qui ont 10 salariés au plus, un chiffre d'affaires inférieur à un million d'euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.

S’ils ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou subi une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019, ils pourront toucher une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 € au titre du mois de mai. Au total, il sera possible de toucher jusqu’à trois fois 1 500 € pour les mois de mars, avril et mai.

Pour le mois de mars, les demandes sont closes. Pour le mois d’avril, il est possible de demander l’aide jusqu’au 31 mai par simple déclaration sur le site des impôts impots.gouv.fr. Le montant de l’aide est égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 €. Enfin, il sera possible de faire la demande au titre de mai en juin.

Le Fonds de solidarité sera réservé à certains secteurs en juin

Après le 1er juin, le Fonds de solidarité sera maintenu pour tous ceux qui ne rouvriront pas le 11 mai (bars, cafés, restaurants, hôtels), « tous ceux qui ont peu de chance de voir leur activité se re-développer dans les prochaines semaines (l’événementiel), tous ceux qui sont directement impactés par la fermeture des activités collectives (théâtres, festivals, cinémas) ». Pour l’hôtellerie-restauration, l’aide sera élargie aux entreprises jusqu’à 20 salariés et deux millions de chiffre d’affaires.

L’accès au soutien complémentaire du Fonds de solidarité élargi

En plus de l’aide de 1 500 €, les entreprises les plus en difficulté employant au moins un salarié peuvent demander à percevoir une aide complémentaire comprise entre 2 000 € et 5 000 €. Le ministre de l’Economie a décidé d’élargir cette aide aux indépendants qui n’ont pas de salarié, qui ne sont pas éligibles au prêt garanti par l’Etat (PGE) et qui ne peuvent pas payer leur loyer. Cette mesure est réservée aux entreprises fermées sur décision administrative. « Cette aide ne peut être versée qu’une seule fois. Il faut la demander sur le site du Conseil régional, correspondant à son lieu d’implantation », a précisé Bruno Le Maire.

Loyers suspendus pour les TPE

Le ministre a rappelé que les grandes foncières « se sont engagées à annuler les loyers sur trois mois pour toutes les très petites entreprises de moins de dix salariés » qui ont été contraintes de fermer en raison du confinement.

Report de charges sociales de mai

Le report des cotisations et contributions sociales décidé au mois de mars et avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin, est reconduit en mai.

► Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales

Les prélèvements prévus le 5 mai et 20 mai sont automatiquement reportés pour les 1 028 000 travailleurs indépendants mensualisés. L’échéance du 5 mai pour les 500 000 autres travailleurs indépendants s’acquittant trimestriellement de leurs cotisations est également reportée. « Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont appelés à régler les cotisations dues par virement », précise le ministère de l’Action et des Comptes publics. Attention, le report n'est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d'entreprise travailleur indépendant si vous avez opté pour le prélèvement automatique. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action de votre part pour modifier votre ordre de paiement ou votre virement.

► Pour les micro-entrepreneurs

Les 565 000 micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs) peuvent ajuster leur paiement du 31 mai.

Bon à savoir :

Les travailleurs indépendants non éligibles au Fonds de solidarité, quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ou d’une prise en charge partielle ou totale des cotisations et contributions sociales personnelles.

► Pour les entreprises

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance. Cette possibilité concerne 220 000 employeurs de plus de 50 salariés et 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel. Aucune demande préalable n’est nécessaire pour les entreprises de moins de 5 000 salariés. Pour les entreprises de 5 000 salariés et plus, les possibilités de reports seront accordées sur demande, après échange préalable avec l’organisme de recouvrement, et en priorité à celles qui n’auraient pas bénéficié d’un prêt garanti par l’Etat. Pour ces entreprises, les demandes sont désormais soumis au non-versement de dividendes et au non-rachat d’actions entre le 27 mars et le 31 décembre 2020 et à condition de ne pas avoir son siège ou une de ses filiales dans un Etat ou territoire non-coopératif en matière fiscale.

Depuis le 15 mars, les reports de cotisations et contributions représentent 17 milliards d’euros pour les régimes général, agricole et Agirc-Arrco. Les modalités de règlement seront prochainement définies.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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