Coronavirus : les mesures de soutien aux entreprises

Chômage partiel facilité, report du paiement des charges sociales et fiscales, création d’un fonds de solidarité, garanties de l’Etat auprès des banques… Le gouvernement renforce son dispositif de soutien aux entreprises en difficulté pour éviter les faillites. Dossier Familial vous explique comment procéder et vous livre les contacts utiles (DGFIP, Direccte, CCI et CMA).

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AdobeStock-Tiana Lima

« Aucune entreprise ne sera livrée au risque de faillite », a promis le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son allocution télévisée lundi 16 mars. Chute des commandes, annulation d’événements, livraisons bloquées… Face à l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont durement touchées et, en première ligne, les TPE et PME. Les secteurs de l’événementiel, du transport, du commerce, des services et du spectacle sont particulièrement affectés. Pour leur venir en aide, le chef de l’Etat a annoncé une série de mesures économiques immédiates. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé ce mardi débloquer une aide de 45 milliards d’euros pour les entreprises et les salariés.

Report du paiement des charges sociales et fiscales

« Nous mettons en place un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales », a déclaré Emmanuel Macron.Un simple mail à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) suffit pour les reporter. Des annulations de charges sont également envisagées. « Elle se feront au cas par cas », a précisé Bruno Le Maire. Sur les 45 milliards d’euros mobilisés, 32 milliards passeront en report ou annulation de charges sociales et fiscales.

Pour éviter un prélèvement de cotisations en mars, l’Urssaf propose aux autoentrepreneurs de déclarer 0 pour leur échéance de février. La déclaration peut être enregistrée jusqu’au 31 mars sur le site autoentreprenur.urssaf.fr ou l’application mobile. Ceux qui ont déjà fait leur déclaration peuvent la modifier jusqu’au 31 mars. Des informations seront données prochainement pour les échéances à venir.

Factures et loyers suspendus pour les TPE

Les factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les loyers pourront être suspendus pour les plus petites entreprises qui font face à des difficultés. Le médiateur des entreprises sera chargé d’étudier « les cas litigieux en matière de baux commerciaux et de loyers ».

Le chômage partiel est simplifié et renforcé

En cas de difficultés économiques, les employeurs peuvent réduire temporairement le temps de travail de leurs salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70 % du salaire brut. En contrepartie, ils bénéficient d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic, dont le montant a été portée de 7,74 € à 8,04 € par heure chômée et par salarié, soit au niveau du Smic. Le chef de l’Etat a promis d’aller plus loin. Le ministère du Travail a annoncé le 16 mars que l’employeur sera dédommagé intégralement dans la limite de 4,5 Smic, soit 5 485 € net mensuel pour un salarié aux 35 heures.

Un décret doit être pris dans les prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle. La déclaration d’activité partielle se fait en ligne sur le site www.activitepartielle.emploi.gouv.fr. Les entreprises disposent d’un délai de trente jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif. Environ 3 600 entreprises ont déjà fait une demande d'activité partielle pour environ 60 000 salariés.

Un fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants

Un fonds de solidarité de deux milliards d’euros « minimum » est installé pour un mois au moins. Il permettra le versement d’une indemnité forfaitaire de 1 500 € à toute entreprise de moins d’un million de chiffre d’affaire fermée ou dont le chiffre d’affaire a baissé d’au moins 70 % entre mars 2019 et mars 2020. Les demandes sont à effectuer auprès des directions des finances publiques. Les TPE qui emploient au moins un salarié et qui sont en grandes difficultés pourront bénéficier d’une somme d’argent plus importante afin d’éviter la faillite. Selon les estimations de Bercy, environ 600 000 entreprises, dont 160 000 restaurants et bars, 140 000 commerces non alimentaires et 100 000 entreprises liées au tourisme pourraient en bénéficier.

Octroi ou maintien de crédits bancaires

Pour éviter les problèmes de trésorerie, l’Etat s’engage à garantir 300 milliards d’euros pour tous les prêts bancaires. Cette garantie de l’Etat peut être accordée à tous les prêts consentis par les banques, établissements de crédit et sociétés de financement, à compter du 16 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Cela concerne toutes les entreprises immatriculées en France, à l'exception des entreprises financières. 

L’Etat et la Banque de France pourront intervenir auprès des banques privées pour obtenir un rééchelonnement des crédits bancaires. 

De son côté, la Banque publique d’investissement (Bpifrance) rappelle qu’elle pourra garantir des prêts de trésorerie des PME touchées par la crise. La garantie, déjà augmentée de 40 % à 70 % la semaine dernière, est désormais portée à 90 %. « Les entreprises expriment leurs demandes à leur banquier, ce dernier fait sa propre analyse du sujet, accorde un prêt et sollicite une garantie auprès de Bpifrance. Et nous, on prend l’engagement en cinq jours ouvrés de donner notre réponse », explique Georges Planes, le directeur de l’animation du réseau de Bpifrance.

Bpifrance lance également le prêt Atout, un prêt sans garantie de 3 à 5 ans pour un montant allant de 50 000 à 5 millions d’euros pour les PME et jusqu’à 30 millions d’euros pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI), avec un différé d’amortissement en capital jusqu’à 12 mois.

Pour tout complément d’information, Bpifrance a ouvert un numéro vert, le 09 69 370 240.

Les interlocuteurs pour être accompagné dans vos démarches

► Le référent unique de la Direccte de votre région :

Auvergne-Rhône-Alpes

ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr

04 72 68 29 69

Bourgogne-Franche-Comté

bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

03 80 76 29 38

Bretagne

bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr

02 99 12 21 44

Centre Val-de-Loire

centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr

02 38 77 69 74

Corse

corse.continuite-eco@direccte.gouv.fr

04 95 23 90 14

Grand Est

ge.pole3E@direccte.gouv.fr

03 69 20 99 29

Hauts-de-France

hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

03 28 16 46 88

Ile-de-France

idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

01 70 96 14 15

Normandie

norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr

02 32 76 16 60

Nouvelle-Aquitaine

na.gestion-crise@direccte.gouv.fr

05 56 99 96 50

Occitanie

oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

05 62 89 83 72

Pays de la Loire

pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr

02 53 46 79 69

Provence-Alpes-Côte d'Azur

paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr

04 86 67 32 86

Mayotte

dominique.grancher@dieccte.gouv.fr

02 69 61 93 40

Guadeloupe

971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr

05 90 80 50 50

Réunion

974.pole3e@dieccte.gouv.fr

02 62 940 707

Martinique

dd-972.direction@dieccte.gouv.fr

05 96 44 20 00

Guyane

dd-973.direction@dieccte.gouv.fr

05 94 29 53 53

 

► Le référent unique des Chambres du commerce et de l’industrie (CCI) et des Chambres des métiers et de l’artisanat (CMA) :

CCI France

entreprises-coronavirus@ccifrance.fr

01 44 45 38 62

CMA France

InfoCovid19@cma-france.fr

01 44 43 43 85

► Le médiateur des entreprises

Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, et son réseau d’une trentaine de médiateurs implantés en région sont mobilisés pour résoudre gratuitement à l’amiable les conflits entre clients et fournisseurs en lien avec l’épidémie. Pour saisir la médiation des entreprises : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

► Consignes, point de la situation et numéros utiles sur l'épidémie de Covid-19 :

Informations Coronavirus

df
Sarah Corbeel
Publié le

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