Coronavirus : les aides à domicile doivent-ils travailler ? Quelles aides pour eux ?

Avec les mesures de confinement et l'état d'urgence sanitaire, vous vous demandez si vous pouvez toujours faire appel à votre nounou, femme de ménage ou auxiliaire de vie ? Comment appliquer le chômage partiel ? Voici ce que vous devez savoir. 

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6mn de lecture
© dusanpetkovic

L'état d'urgence sanitaire et les mesures de confinement pour lutter contre la propagation du Covid-19 posent question aux 3,4 millions de particuliers employeurs.

Est-il possible de continuer à faire venir leur salarié à domicile ? Les nounous, auxiliaires de vie, assistants ménagers, etc. ont-ils un droit de retrait ou droit au chômage partiel ? À quelles conditions ? Voici les réponses à vos questions. 

Votre employé à domicile peut-il venir travailler chez vous ?

Oui. Le confinement n’empêche pas l’employé à domicile de se rendre chez vous (en dehors des horaires où toute circulation pourrait être interdite, évidemment). Si le télétravail est impossible, les déplacements pour raison professionnelle sont autorisés. Votre employé doit se munir d’une attestation sur l’honneur de déplacement dérogatoire à chaque fois qu’il se déplace chez vous ainsi que d’un justificatif de déplacement professionnel que vous devrez remplir. Ce dernier document est, lui, valable pendant toute la durée du confinement.

Lors de sa présence, veillez à bien respecter les gestes barrières préconisées par les autorités afin de préserver la santé et la sécurité de votre salarié  : ne pas serrer la main, tousser ou éternuer dans votre coude, utiliser un mouchoir à usage unique, se laver très régulièrement les mains, maintenir une distance de sécurité d’au moins un mètre.

Un décret publié le 17 mars 2020 au Journal officiel précise que des boîtes de masques de protection peuvent être distribuées gratuitement par les pharmacies « aux aides à domicile employées directement par les bénéficiaires ». « Nous sommes pour l’heure en attente de savoir si le dispositif est bien ouvert aux salariés du particulier, pour vous en préciser les modalités pratiques », explique la Fédération des particuliers employeurs (Fepem).

Il est conseillé aux assistants de vie de se munir du décret et d’une fiche de paye pour demander quelques masques en pharmacie. Les stocks sont réservés dans les régions prioritaires : Ile-de-France, Grand Est, Corse, etc.

Votre salarié peut-il vous accompagner pour vos courses ou vos rendez-vous médicaux ?

« Si votre salarié a l’habitude d’effectuer vos courses, vous ne devez pas l’accompagner », explique la Fédération des particuliers employeurs (Fepem). Il doit se rendre uniquement dans les commerces autorisés, près de chez vous et être muni d’un document attestant de son identité et de l’attestation de déplacement dérogatoire, ainsi que du justificatif de déplacement professionnel. Concernant vos rendez-vous médicaux, effectuez-les dans la mesure du possible à domicile et favoriser les téléconsultations.

Votre employé peut-il refuser de venir travailler si vous êtes malade ?

Oui. Si vous êtes malade ou parent d’un enfant de moins de 16 ans mis à l’isolement, vous ne devez pas demander à votre salarié de venir travailler. « Si vous l’infectez, vous le mettez en danger et votre responsabilité peut être engagée », explique la Fédération des particuliers employeurs (Fepem). Vous devez toutefois continuer de maintenir son salaire.

Votre employé peut-il refuser de venir travailler s’il a peur de tomber malade ?

Contrairement aux salariés d’entreprise, les salariés et assistants maternels du particulier employeur ne peuvent pas exercer de droit de retrait. Si votre employé ne souhaite pas venir travailler par simple précaution, vous n’avez pas l'obligation de maintenir son salaire.

Devez-vous payer votre salarié s’il ne peut pas venir travailler ?

Si votre salarié est infecté, doit garder son enfant en raison de la fermeture de la crèche ou de son école ou fait partie des personnes considérées comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19, il ne peut pas venir travailler. Vous n’avez pas à maintenir son salaire. Il sera, en revanche, indemnisé par l’assurance maladie.

Il bénéficie :

  • d’un arrêt maladie établi par le médecin s’il est malade
  • d’un arrêt de travail pour garde d’enfant. C’est à vous de déclarer son arrêt sur le site https://declare.ameli.fr/. Il doit vous fournir une attestation de garde à domicile.
  • d’un arrêt de travail simplifié s’il est considéré comme une personne vulnérable. Il doit se connecter directement, sans passer par vous ni son médecin traitant, sur le site declare.ameli.fr pour demander à être mis en arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours éventuellement renouvelable.

 « Il percevra également l’indemnisation complémentaire de l’IRCEM, dès le premier jour d’arrêt. A titre exceptionnel, le salaire de référence permettant de déterminer son montant sera calculé à partir des salaires perçus au cours du dernier trimestre 2019 », précise la Fepem.

Pouvez-vous mettre votre salarié au chômage partiel ?

La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, publiée le 24 mars au Journal officiel, étend le dispositif d'activité partielle aux employés à domicile et assistantes maternelles. Une ordonnance publiée le 28 mars au Journal officiel met en place un système d’indemnisation spécifique des salariés et assistants maternels ne pouvant plus exercer leur activité.

En pratique, vous devez verser à payer votre salarié une indemnités horaire égale à 80 % du montant net des heures non réalisées déterminé en fonction de la rémunération prévue au contrat de travail. Cette indemnité ne doit pas inférieure à la rémunération minimale horaire nette conventionnellement. L’Etat vous rembourse ensuite via le site du chèque emploi service universel (Cesu) ou Pajemploi (pour les gardes à domicile). Votre salarié continue ainsi de percevoir 84 % de son salaire net.

Comment bénéficier du dispositif ?

Vous devez déclarer et payer l’intégralité des heures réellement réalisées par votre employé pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars et indiquer les heures prévues et non travaillées en complétant un formulaire d’indemnisation exceptionnelle qui est disponible depuis le 30 mars sur les sites du Cesu et de Pajemploi.

Il vous sera communiqué le montant de l’indemnisation à verser à votre salarié (80 % du montant net des heures non réalisées). Pour le salarié, cette indemnisation figurera sur sa déclaration d’impôt sur les revenus mais ne sera pas soumise aux prélèvements sociaux. Vous serez ensuite remboursé par virement de ce montant qui ne pourra pas donner lieu au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Pour répondre aux questions les plus fréquentes, l'Urssaf a mis en place une FAQ pour vous accompagner dans vos démarches. 

df
Sarah Corbeel
Publié le

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