Coronavirus : la démission peut donner droit aux allocations-chômage

Les personnes qui avaient quitté leur poste pour rejoindre une autre entreprise et ont subi une annulation de leur embauche vont pouvoir obtenir une indemnisation de Pôle emploi.

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La mesure annoncée par Muriel Pénicaud élargit les cas d’indemnisation par Pôle emploi.
La mesure annoncée par Muriel Pénicaud élargit les cas d’indemnisation par Pôle emploi. © JackF

Ils avaient quitté leur travail avant le confinement pour changer d’entreprise, mais leur nouvel employeur rompt leur contrat ou annule leur embauche : les salariés démissionnaires devenus chômeurs pouvaient être exclus du bénéfice des allocations-chômage. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé jeudi 9 avril la possibilité pour ces personnes de percevoir une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

« C’était un trou dans la raquette qui nous a été remonté du terrain. Ceux qui avaient démissionné peu de temps avant le confinement, avant le 17 mars, et qui avaient une promesse d’embauche, en CDI, en CDD, se retrouvaient souvent entre deux chaises et franchement pénalisés », a expliqué Muriel Pénicaud sur BFMTV et RMC.

Les conditions à remplir

Dans le cadre de ce dispositif ouvert par le ministère du Travail avec Pôle emploi et l’Unédic, l’organisme chargé de gérer l’assurance-chômage, vous serez éligible aux ARE si :

  • votre nouvel employeur a rompu votre contrat dans un délai de 65 jours à partir du 1er mars ;
  • vous disposez d’une promesse d’embauche ou, à défaut, d’une attestation justifiant le report de l’embauche.

L’emploi que vous souhaitiez occupez doit être soit un CDI, soit un CDD de plus de 3 mois. Muriel Pénicaud n’a pas précisé pendant combien de temps et suivant quelles modalités de calcul l’indemnisation est due.

Pas d’interdiction des licenciements

En vigueur depuis le 17 mars, le confinement, qui restreint les sorties, a mis à l’arrêt une grande partie de l’économie. Ce jour, le Premier ministre, Edouard Philippe, a démenti tout projet d’interdire les licenciements, ce qui aurait constitué un virage radical pour l’exécutif, qui a assoupli le droit du travail en faveur des employeurs au début du quinquennat.

Les mesures de chômage partiel, les prêts bancaires garantis par l’Etat ou les aides aux indépendants visent à amortir le choc pour les entreprises. Compte tenu de la forte récession, des pertes d’emploi sont cependant inéluctables.

Rien n’empêche les entreprises considérant disposer d’un motif de licenciement de remercier les salariés en contrats à durée indéterminée. À condition de pouvoir mener un entretien préalable, obligatoire dans une procédure de licenciement qui compte deux autres étapes, à savoir la convocation à l’entretien préalable et, après ce rendez-vous, l’envoi d’une lettre de licenciement.

Rupture de période d’essai et non-renouvellement de CDD

Si vous êtes en période d’essai, une rupture à l’initiative de l’employeur peut être fondée seulement sur vos compétences. Mais, comme le remarque la CFDT sur son site, « l’employeur n’étant pas tenu de justifier la rupture, il est toujours difficile pour le salarié d’apporter la preuve que c’est pour un autre motif que le manque de compétences ».

S’agissant des salariés dont le contrat à durée déterminée s’arrête durant le confinement, les entreprises sont susceptibles de ne pas les conserver. Les personnes touchées peuvent avoir droit à une indemnisation de Pôle emploi, dès lors qu’elles respectent les critères d’éligibilité.

Les chômeurs déjà inscrits à Pôle emploi bénéficient d’une prolongation de leurs droits pendant toute la durée du confinement. En outre, le gouvernement a décidé de repousser du 1er avril au 1er septembre l’entrée en vigueur de différentes mesures de la réforme de l’assurance-chômage.

Vous devez toutefois continuer à actualiser votre situation auprès de Pôle emploi. Pour cela, vous disposez des solutions suivantes :

  • aller sur votre espace personnel de pole-emploi.fr ;
  • vous connecter sur l’application « Pôle emploi mon espace »
  • appeler le 3949 (service gratuit).
df
Timour Aggiouri
Publié le

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