Coronavirus : comment se procurer l’attestation de déplacement professionnel ?

Le gouvernement a mis en ligne un nouveau justificatif de déplacement professionnel. Il n'est désormais plus nécessaire de se munir en complément de l'attestation sur l'honneur de déplacement dérogatoire. Voici comment l'obtenir.

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martin-dm

Depuis mardi 17 mars à midi, la France est entrée en phase de confinement afin d’endiguer la propagation de Covid-19. Les déplacements à l’extérieur du domicile sont interdits, sauf exception, notamment le déplacement domicile/travail, s’il est indispensable.

La personne qui doit se rendre à son travail doit disposer d’un justificatif de déplacement professionnel. Ce document doit être rempli par l’employeur et reste valable pendant toute la période de confinement. Il assure que les déplacements entre le domicile et le lieu d’activité professionnelle « ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ».

Le gouvernement a mis en ligne ce week-end une nouvelle version plus simple du justificatif. Désormais, l'employeur peut y renseigner une "durée de validité" et le salarié n'a plus à se munir, en complément, d'une attestation sur l’honneur de déplacement dérogatoire. En revanche, les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.

© Ministère de l'Intérieur

Comment obtenir le justificatif de déplacement professionnel ?

  • Vous pouvez télécharger le justificatif depuis le site du ministère de l’Intérieur.
  • Si vous ne pouvez pas l’imprimer, vous pouvez recopier le justificatif sur papier libre à partir de l’original.

Une amende de 135 €

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le salarié doit présenter le justificatif de déplacement professionnel. En cas de non présentation, vous risquez 135 € d’amende et même 200 € en cas de récidive dans les 15 jours (et 3 750 € et 6 mois de prison si vous réitérez plus de trois fois).

Quel document doivent présenter les travailleurs transfrontaliers ?

En pleine épidémie de coronavirus, les travailleurs transfrontaliers s’interrogent sur les possibilités de passer les frontières pour pouvoir aller travailler. En principe, ils pourront continuer d’aller et venir s’ils disposent du justificatif de déplacement professionnel.

>Le Luxembourg a mis en ligne un certificat spécifique prouvant la nécessité de traverser la frontière pour aller travailler. Vous devez le faire remplir par votre employeur.

>L’Allemagne a fermé ses frontières mais autorise les travailleurs frontaliers à venir travailler. Ils doivent se munir d’une preuve de leur statut de travailleur et du formulaire suivant : Pendlerbescheinigung.

> Pour la Suisse et la Belgique, il n’existe pas à ce jour de formulaire spécifique. Afin de pouvoir passer les éventuels contrôles aux frontières, les travailleurs transfrontaliers doivent se munir d’une preuve de leur statut de travailleur (fiche de salaire, badge, attestation de l’employeur).

>L’Espagne a fermé ses frontières mais autorise les travailleurs frontaliers à venir travailler à condition d’être munis d’un certificat employeur.

Pour plus d'informations sur l'infection en France et à l'étranger : le bilan quotidien de Santé publique France.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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