Contrats courts : un simulateur pour déterminer le montant du bonus ou du malus

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© fotostorm

A partir du 1er mars 2021, les entreprises de certains secteurs d’activités paieront un bonus ou un malus sur les cotisations d’assurance chômage en fonction du nombre de ruptures de contrats de travail. Le taux de contribution, qui est actuellement de 4,05 %, sera modulé entre 3 % et 5 % selon que le taux de séparation dépasse ou non le taux de séparation médian dans son secteur.

Plus le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé pour une entreprise est important par rapport à son effectif annuel moyen, plus elle paiera de cotisations patronales à l’assurance chômage. A l’inverse, plus elle fait d’efforts pour réduire le nombre de personnes qui s’inscrivent à Pôle emploi, moins elle paiera de cotisations. Attention, certaines situations de fin de contrat, comme les démissions, ne sont pas prises en compte dans le taux de séparation.

Seules les entreprises de plus de 11 salariés de sept secteurs d’activités – la fabrication de denrées alimentaires, l’hébergement-restauration, la production et la distribution d’eau-assainissement, les transports et l’entreposage, la fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, le travail du bois et l’imprimerie et les activités « spécialisées, scientifiques et techniques » – sont concernées par le système de bonus-malus.

Un simulateur pour calculer le bonus-malus

Pour les aider à anticiper le taux de contribution d’assurance chômage qu’elles auront à payer, le ministère du Travail a mis en ligne un simulateur« Il s’agit d’un outil indicatif dont le résultat ne préjuge pas du taux de contribution modulé réel qui sera calculé et notifié aux entreprises concernées par l’URSSAF ou la MSA en début d’année 2021 », précise le ministère. Pour l’utiliser, il suffit à l’employeur de renseigner son secteur d’activité, l’effectif annuel moyen prévisionnel pour l’année 2020 et le nombre de fins de contrats de travail et de missions d’intérim susceptibles d’intervenir au cours de l’année 2020.

Sur la base des données 2018 concernant le taux moyen d’inscription à Pôle emploi dans le secteur d’activités saisi, le simulateur donne le taux de contribution modulé à la hausse ou à la baisse qui pourrait s’appliquer.

Par exemple, un restaurateur qui estime son effectif moyen annuel pour 2020 à 30 personnes et le nombre de séparations à 20 verra son taux de contribution modulé à 3,10 %. En revanche, un employeur du secteur des transports qui emploie 400 personnes en 2020 et met fin à 280 contrats verra son taux de contribution modulé à 4,08 %.

Selon le ministère du Travail, 46 000 entreprises sont concernées par la mesure.

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