Congé pour décès d’un enfant : comment le gouvernement tente de se rattraper

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Emmanuel Macron et Muriel Pénicaud, le 10 septembre 2019 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne).
© Ludovic Marin – Pool New – Reuter

Le congé de deuil pour le décès d’un enfant va bien être amélioré. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et le secrétaire d’Etat chargé de la Protection de l’enfance, Adrien Taquet, doivent recevoir mardi 4 février « les associations mobilisées pour l’accompagnement des parents » lors d’un tel drame, font savoir les deux cabinets dans un communiqué.

Dans un entretien publié dimanche 2 février par Le Parisien/Aujourd’huien France, Muriel Pénicaud a annoncé le dépôt à venir d’un amendement au Sénat pour permettre l’allongement de la durée de ce congé. « La décision prise collectivement n’était pas la bonne », a admis la ministre du Travail. Le 30 janvier, suivant l’avis du gouvernement, les députés de la majorité avaient rejeté l’augmentation à 12 jours de la durée légale du congé de deuil pour le décès d’un enfant.

En l’absence d’une règle plus avantageuse prévue dans la convention ou l’accord collectif d’entreprise ou, à défaut, dans la convention ou l’accord collectif de branche, les salariés parents d’un enfant mort ont actuellement droit à 5 jours de congé.

Prenant acte des vives critiques qui ont plu sur l’exécutif et la majorité, le président de la République, Emmanuel Macron, a prié le gouvernement de « faire preuve d’humanité », selon BFM TV et France Info.

Un financement par « la solidarité nationale »

Muriel Pénicaud avait justifié son point de vue défavorable par son souci de ne pas faire peser une charge supplémentaire sur les employeurs concernés, qui devaient comme aujourd’hui être redevables à « 100 % » du congé d’un salarié endeuillé. Dans Le Parisien/Aujourd’hui en France, elle envisage que le dispositif puisse « être financé par la solidarité nationale, autrement dit la Sécurité sociale. Est-ce que les entreprises en prendront une part ? Nous allons en parler, toutes les options sont possibles, mais cette mesure sera financée ».

La ministre du Travail a en outre déclaré vouloir prendre en compte les dispositions « adoptées jeudi qui permettent le don de RTT entre salariés et facilitent la prise de congés pour les milliers de parents concernés chaque année ».

Elle a indiqué par ailleurs vouloir « aller plus loin », évoquant la mise en place d’« un accompagnement psychologique sur la durée » des parents endeuillés, « la question des frais d’obsèques qui ne doivent pas être un poids supplémentaire » et l’ouverture de ces différentes « mesures aux fonctionnaires ».

Sollicité par Dossier Familial, le Sénat précise que le texte va être examiné en commission des Affaires sociales. Puis débattu le 3 mars dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg, à la demande du gouvernement qui a réclamé son inscription à l’ordre du jour.

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