« Compte épargne-temps universel » : la promesse d’Emmanuel Macron peut-elle être mise en œuvre ?

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Jeune femme, repos, livre
Le CET permet « au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ». - © lechatnoir

Le compte épargne-temps (CET) est encore méconnu. Candidat à sa réélection à la présidence de la République, Emmanuel Macron s’engage à la création d’un CET « universel […], pour monétiser ses RTT, jours de congé ou bien les mettre de côté et choisir, plus tard dans la vie, d’avoir plus de temps pour soi et ses proches », est-il indiqué dans son programme de campagne, publié sur le site Avecvous.fr.

Son adversaire du parti Les Républicains (LR), Valérie Pécresse, envisage une mesure permettant de « convertir les RTT en salaire, sans charge et sans limite », selon le programme diffusé sur le site Valeriepecresse.fr. La présidente du conseil régional d’Île-de-France a un objectif : inciter aux dépassements de la durée légale de temps de travail de 35 heures par semaine.

Sur ce sujet, le chef de l’État converge davantage avec la candidate socialiste Anne Hidalgo. « Le compte épargne-temps sera rendu universel et mieux doté afin que chaque Français puisse décider tout au long de sa vie de consacrer du temps à des projets personnels (s’occuper d’un proche, se former, s’engager dans une association, etc.) », est-il écrit dans le programme mis en ligne sur le site 2022avechidalgo.fr.

Qu’est-ce que le compte-épargne temps ?

Le Code du travail définit le compte épargne-temps comme un dispositif permettant « au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris ou des sommes qu’il y a affectées » (article L. 3151-2). Les sommes peuvent notamment être issues de l’intéressement ou de la participation dont bénéficie le salarié.

Tous les salariés disposent-ils d’un compte épargne temps ?

Non. La mise en place du compte épargne-temps est une possibilité, ouverte « par une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche » (article L. 3151-1). Les organisations syndicales et patronales ont donc une grande liberté dans l’établissement des conditions ouvrant droit au compte-épargne temps. Les employeurs sont libres de proposer un CET à leurs salariés.

Contraignant pour les employeurs, en particulier les plus petites structures, le compte est surtout proposé dans « les moyennes et grandes entreprises », a indiqué au site du magazine Capital Catherine Pays-Lenique, directrice générale d’Epsens, teneur de compte en épargne salariale.

« Vous pouvez, en tant qu’employeur, devoir payer en une seule fois le CET d’un employé qui quitte l’entreprise, vous retrouver confronté à un salarié qui va demander à prendre deux mois de vacances en profitant des jours de son CET… Toutes les entreprises n’ont pas la trésorerie pour y faire face. Et certains patrons considèrent probablement que la raison d’être des congés, c’est qu’ils soient pris », a remarqué Catherine Pays-Lenique.

D’après Capital, qui a interrogé « l’équipe de campagne » d’Emmanuel Macron, la promesse du président sortant vise à inciter davantage les employeurs à permettre l’ouverture d’un CET, non à l’imposer, tout en favorisant la portabilité du compte, très rare actuellement.

Les agents publics peuvent disposer d’un compte épargne-temps

Les agents publics ont tous droit à un CET s’ils remplissent certaines conditions. Selon le site officiel Service public, dans les fonctions publiques d’Etat et territoriale, les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels :

  • doivent être employés de manière continue depuis au moins un an ;
  • ne pas être soumis à un régime d’obligation de service, en application du statut particulier de son corps, différent du régime général (35 heures par semaine). Ce dernier critère exclut par exemple les enseignants et les documentalistes.
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