Commerce de proximité, artisanat : le plan d’aide du gouvernement

Exonérations des cotisations et contributions patronales, prolongation du fonds de solidarité d’un mois, création de 100 foncières pour redynamiser les commerces… Bercy a présenté une série de mesures pour soutenir les commerçants de proximité, les artisans et les indépendants.

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Lourdement frappés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, la reprise économique des commerçants de proximité, artisans et indépendants s’annonce difficile. Pour leur venir en aide, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, Agnès Pannier-Runacher, ont présenté en début de semaine un plan de soutien, doté de plus de 900 millions d’euros, inscrits dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

« Les mesures d’urgence mises en place très rapidement par le gouvernement ont permis de soulager les trésoreries des entreprises et de les aider à passer ce cap. Les commerçants de proximité, les artisans et les indépendants ont pu bénéficier d’une aide substantielle : près de 4,8 milliards d’euros au titre du fonds de solidarité, 42 milliards d’euros de prêts garantis par l’Etat (PGE), 3,4 milliards d’euros de reports de charges fiscales et sociales et plus de 4 millions de salariés d’entreprises de moins de 20 salariés ont bénéficié du dispositif d’activité partielle. Mais ces entreprises sortent affaiblies de cette période », a rappelé Bruno Le Maire.Aussi, le plan prévoit de nouvelles mesures pour accompagner leur reprise d’activité.

Exonérations des cotisations et contributions patronales

Les TPE qui ont dû fermer administrativement bénéficieront automatiquement d’une exonération des cotisations et contributions patronales de trois mois (pour les périodes du 1er février au 30 avril 2020). Elles pourront aussi bénéficier d’un crédit égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales sur la même période et qui sera utilisable pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions en 2020, que ce soit sur les dettes antérieures, les prélèvements reportés ou les  échéances à venir. Par ailleurs, une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants sera mise en place au titre de l’année 2020. « Cette mesure doit conduire à un allègement des charges de 400 millions d’euros », estime Bercy.

Fonds de solidarité prolongé en juin

Le fonds de solidarité sera prolongé pour un mois supplémentaire – le mois de juin – pour l’ensemble des petites entreprises et indépendants qui peuvent en bénéficier. La condition de refus du prêt garantie par l’Etat pour bénéficier du second volet du fonds est, par ailleurs, supprimé. Le coût de la mesure s’élève à 500 millions d’euros.

Jusqu’à 8 000 € de déblocage anticipé sur les contrats d’épargne retraite

Les travailleurs non-salariés rencontrant des difficultés économiques liées à l’épidémie de Covid-19 pourront débloquer de manière anticipée jusqu’à 8 000 €, dont 2 000 € défiscalisés, sur leur contrats d’épargne retraite dits « Madelin » ou « Madelin agricoles » ainsi que les nouveaux plans d’épargne retraite individuels (PER) issus de la loi Pacte et créés le 1er octobre 2019.

Suppression sur trois ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé (OGA)

Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Jusque-là, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%. Cette majoration sera supprimée sur une période de trois ans.

Création de 100 foncières pour redynamiser les centres-villes

Pour redynamiser le commerce de proximité, le plan prévoit le déploiement de 100 foncières partout en France à l’aide de la Banque des Territoires afin d’acquérir et rénover au moins 6 000 commerces sur cinq ans. « Ces foncières constituées avec les collectivités locales achèteront des locaux vacants ou des commerces sur le point de fermer, les rénoveront et les loueront à un tarif préférentiel à des commerçants et artisans cherchant un local », a expliqué Bruno Le Maire. La Banque des Territoires va investir « 300 millions d’euros auxquels s’ajouteront 500 millions d’euros de prêts pour activer ces foncières », selon Agnès Pannier-Runacher. En complément, d’autres mesures seront prises pour revitaliser les centres-villes comme le financement de managers de centre-ville, le soutien à la logistique décarbonée et aux circuits courts, etc.

Numériser les TPE

Le dernier volet du plan vise à numériser les TPE. « La crise sanitaire a confirmé la nécessité d’accélérer la numérisation des TPE pour accroître leur résilience », indique Bercy. Dès le mois de juillet, un parcours sur mesure sera proposé aux TPE afin de les aider à augmenter leur chiffre d’affaires généré grâce au numérique.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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